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loi d'avenir pour l'agriculture

Description
Toute l'actualité dans la catégorie loi d'avenir pour l'agriculture du groupe d'information Réussir.
Le législateur introduit la notion de portion d’exploitation, portée par tout agriculteur en Gaec, qui se traduit par le pourcentage de détention de parts sociales, par chacun de ses membres.
Loi d’avenir et transparence Gaec
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt publiée au JO courant octobre et la Pac 2014-…
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