L’indice des fermages en baisse de 3,02 %
L’arrêté ministériel fixant l’indice national des fermages a été publié au Journal officiel le 19 juillet 2017.
Il se compose de 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprises agricoles (RBEA) à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes et de 40 % de l’évolution du niveau général des prix sur la dernière année connue (PIB). L’indice du RBEA retenu pour 2017 est de 106,02 et l’indice du PIB est de 106,67. L’indice des fermages constaté pour 2017 est donc de 106,28 soit une variation de – 3,02 % par rapport à 2016. Il s’appliquera à toutes les locations payables entre le 25 septembre 2017 et le 24 septembre 2018.
Comment appliquer ce nouvel indice ?
Pour les baux en cours il suffit de prendre le loyer payé au 25 septembre 2016, soit celui de l’année précédente et de lui appliquer une diminution de 3,02 % (rappel : avec le nouvel indice la base 100 est l’année 2009). Par exemple, le loyer annuel payé en une fois au 25 septembre 2016 était de 150 €. Avec la méthode de comparaison d’indice : 150 € × (106,28 ÷ 109,59) = 145,47 €. Avec la méthode du pourcentage : 150 € - 3,02 % = 145,47 €. Le loyer des bâtiments d’exploitation s’indexe sur la même base que le fermage des terres.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1426, du 21 septembre 2017, en page 7.
