Les travaux sur cours d’eau et zones humides doivent être déclarés ou autorisés
La déclaration ou l’autorisation préalable de travaux sur des cours d’eau et zones humides ne relevant pas de l’entretien courant sont impératives, rappelle la préfecture dans un communiqué de presse.
Les cours d’eau et leur environnement constituent des milieux naturels fragiles à protéger. Pour cette raison, les travaux qui les affectent nécessitent le dépôt préalable d’un dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau auprès de la Direction départementale des territoires.
Les travaux les plus susceptibles d’impacter ces milieux sont ceux qui ont « un impact immédiat sur la vie aquatique (altération de frayères, de zones de croissance ou d’alimentation des poissons, des crustacés et des batraciens), ceux qui modifient la géométrie des cours d’eau et la nature des berges, ou la zone d’expansion des crues (travaux en lit majeur), la création d’ouvrages de franchissement, les curages, la création de barrages, sont soumis à la procédure », détaille la préfecture dans son communiqué.
En pratique
En cas de doute sur un projet et ses conditions réglementaires de mise en œuvre, il convient de contacter la direction départementale des territoires au 04 66 49 41 00 ou au 04 66 49 45 39.
Pour en savoir plus sur le sujet, le Copage a édité une plaquette intitulée « L’entretien des cours d’eau en Lozère ».
