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Les remarques de Bruxelles sur le projet de PSN français

Dans un courrier adressé au ministère de l'Agriculture français, que se sont procuré nos confrères du média Contexte, la Commission européenne adresse ses premières « observations » sur le projet français de plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la Pac 2023. Les principaux griefs portent sur le manque d'indicateurs de résultats et d'ambition sur la « transition écologique », que le plan français ne permet « que partiellement » d'accompagner, selon Bruxelles. L'architecture des écorégimes est visée, tout comme le montant des mesures agro-environnementales (MAEC), jugés trop peu ambitieux au titre de la préservation de l'eau et de la biodiversité. Les mesures des écorégimes relatives à la rotation des cultures sont notamment dans le viseur (BCAE 7), ainsi que le fait que des montants équivalents soient accordés à la bio et la HVE. Bruxelles est également « très préoccupée » par l'évolution des soutiens en zone Natura 2000. En outre, la Commission suggère de renforcer les mesures liées à la réduction des pesticides et des engrais, à la « redistribution équitable » des aides, à l'amélioration du bien-être animal, et aux baisses d'émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur de l'élevage. Enfin, elle s'interroge sur l'« éventuel caractère discriminatoire » du critère lié à la retraite proposé pour l'agriculteur actif.

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