Mesure agroenvironnementale rotationnelle 2 « 2010 »

Les premières modalités techniques ont paru

Les premières modalités techniques du cahier des charges de la mesure agroenvironnementale rotationnelle viennent de paraître. Si elles sont susceptibles d'évoluer car elles sont encore en cours d'examen à la Commission européenne, il est possible de diffuser tout de même une première information pour les exploitants qui souhaiteraient s'engager dans le dispositif en 2010 afin qu'ils puissent préparer leur assolement cultural 2010 en conséquence.

Eligibilité du demandeur
- Dispositif ouvert à l'engagement pour 2010 seulement ;
- Non cumulable avec la mesure « diversité des assolements », mise en œuvre dans le cadre du bilan de santé.

Eligibilité des surfaces
- Cultures annuelles
- Prairies temporaires

Taux minimal de spécialisation en céréales et oléo-protéagineux
Soixante pour cent en première année d'engagement. Calculé sur la base des surfaces déclarées dans la déclaration de surfaces, par le rapport entre les surfaces en céréales et oleo-protéagineux de l'exploitation et la SAU* de l'exploitation (* les Autres Utilisations font partie de la SAU, les surfaces « Hors cultures » (HC) et « Usage Non Agricole » (UN) n'en font pas partie.

Montant de la mesure
32 euros/ha/an (le gel volontaire est une culture éligible rémunérée).

Référentiel des cultures implantées
Les cultures éligibles sont toutes les cultures annuelles et les prairies temporaires.

Le référentiel des cultures implantées comprend (entre autres) :
- avoine d'hiver/de printemps
- betterave
- blé dur d'hiver/de printemps
- blé tendre d'hiver/de printemps
- colza
- épeautre
- mélanges céréales/légumineuses (pour qu'un mélange soit validé comme tel, la famille (céréales ou légumineuses) la moins présente doit représenterau moins 15 % de la dose de semis (en kg/ha). Sans cela, c'est l'espèce la plus présente dans le mélange qui sera prise en compte étant la culture implantée sur la parcelle). Trois mélanges autorisés seront définis par arrêté préfectoral.
- Millet/moha
- Orge de printemps/ d'hiver/escourgeon
- Petit pois
- Pois chiche
- Pois de printemps/d'hiver
- Pommes de terre
- Fève/féverole
- Gel volontaire
- Lentille
- Lin
- Lupin
- Maïs
- Prairie temporaire de graminées (ray-grass ; fétuque…)
- Prairie temporaire de légumineuses (trèfle, luzerne…)
- Sarrasin
- Seigle
- Soja
- Sorgho
- Tabac
- Tournesol
- Triticale

Jachères
Gel industriel et gel volontaire sont éligibles.

Diversité de l'assolement
- Sur les parcelles engagées, présence d'un minimum de 3 cultures éligibles différentes au cours des 5 ans de l'engagement. En cas de succession cultural comprenant une prairie temporaire, le minimum de cultures est ramené à 2.
- Le retour d'une même culture éligible 2 années successives sur la même parcelle est interdit. Les prairies temporaires ne sont pas concernées par cette interdiction. Sur l'ensemble des parcelles engagées de l'exploitation, l'exploitant doit implanter chaque année au moins 4 cultures éligibles différentes, en plus du gel volontaire (s'il en fait).
Sur cet assolement engagé :
- la part de la culture majoritaire doit être inférieure ou égale à 50 % de la surface engagée ;
- la part des 3 cultures majoritaires et du gel volontaire doit être inférieure ou égale à 90 % de la surface engagée

Les cultures prises en compte pour la vérification des obligations du cahier des charges sont celles déclarées sur le formulaire « Liste des éléments engagés » de la mesure.