Les parlementaires trouvent un consensus
Députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 15 mars, sur la proposition de loi dite Descrozaille portant sur l'équilibre dans les relations commerciales entre industriels et distributeurs. La version finale reprend largement les ajouts du Sénat.
« Le Parlement a une fois encore démontré sa capacité de dégager un consensus transpartisan au service de l'intérêt général, loin des effets de manche et des anathèmes lancés dans le débat public », s'est félicitée la présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat, Sophie Primas, dans un communiqué du 15 mars. La sénatrice LR des Yvelines présidait, le matin même, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un accord sur la proposition de loi (PPL) dite Descrozaille portant sur l'équilibre dans les relations commerciales. Un consensus s'est rapidement dégagé en fin de matinée et le texte a été adopté.
La nouvelle version de la loi tient largement compte des apports du Sénat. Elle conserve notamment la non-négociabilité des matières premières agricoles (MPA) dans les produits vendus sous marque de distributeur. Cette disposition avait été saluée par les principaux syndicats agricoles, FNSEA et JA. « Nous avons repris les gros apports du Sénat parce que nous avons considéré qu'il s'agissait d'enrichissements et qu'il n'y avait pas lieu d'en reparler », explique le député à l'initiative de la PPL, Frédéric Descrozaille, élu Renaissance du Val-de-Marne.
