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Les mesures du plan d’urgence se concrétisent

La cellule départementale d’urgence dans sa forme plénière s’est réunie le 24 novembre dernier pour faire un point sur l’état d’avancement des diverses mesures du plan d’urgence pour l’élevage.

© MH

La cellule départementale d’urgence a fait le point sur les différentes mesures du plan d’urgence pour l’élevage.
Tout d’abord, concernant les remises gracieuses de TFNB et impôts non professionnels, la direction départementale des finances a indiqué avoir enregistré 1 568 dossiers. Pour l’heure, les services travaillent sur les fichiers, notamment afin d’éviter des relances de paiement intempestives. Quoiqu’il en soit, tant que la direction des finances n’a pas donné réponse de façon négative ou positive à la demande de remise gracieuse d’un agriculteur, le délai de paiement court toujours (excepté s’il s’est déjà acquitté de ses impôts).
Coté MSA, le choix régional des critères a été finalisé la veille de la cellule en question. Suite à un abondement obtenu auprès de la caisse centrale de MSA grâce à la mobilisation de la MSA du Limousin ainsi que du syndicalisme majoritaire, la région a pu bénéficier d’une enveloppe globale de 1 140 000 euros. La distribution des aides sociales devra être faite avant le 31 décembre 2015. La procédure de validation des dossiers va donc s’accélérer dans les tous prochains jours. Les débiteurs redevables de cotisations, ceux qui auront contracté des échéanciers ou qui auront rencontré des incidents de paiement au 1er novembre 2015 ont été définis comme prioritaires. Puis dans un second temps, les personnes ayant formulé une demande d’aides FAC verront leur dossier examiné et pourront éventuellement bénéficier d’une prise en charge de cotisation en fonction de leur situation familiale. Le versement de ces aides sera effectué à compter de la mi-janvier pour raisons comptables.
Coté banques, chaque organisme bancaire a pu constater la contraction d’un certain nombre de prêts court terme (liés à la FCO), plusieurs centaines de dossiers de reports d’échéance et de façon marginale de demande d’année blanche.
La mise en œuvre de l’année blanche doit permettre aux éleveurs qui ont des charges d’endettement trop lourdes de se voir proposer des mesures de restructuration de cette dette aboutissant à l’absence de remboursement des prêts bancaires en cours pendant une période de 12 mois. La profession a fortement abondé en ce sens auprès des banques présentes.
Pour ce qui concerne le FAC, la région a été dotée au final de 7 188 429 euros (FAC porcin, FAC Élevage 1, 2 et 3 et 16 % d’aides supplémentaires octroyées par l’Europe). Pour la Creuse, la somme de tous les FAC conduit à une enveloppe de 2 211 500 euros, à laquelle il faudra ajouter les 16 % d’aides européennes. Au 24 novembre, 1 196 dossiers FAC ont été déposés en DDT. 746 sont éligibles. Les dossiers prioritaires (environ 220) seront envoyés à FranceAgriMer par vagues successives et avant le 30 novembre prochain. Ces 220 dossiers verront leurs intérêts bancaires pris en charge à 100 %. Il s’agit des exploitations présentant un taux d’endettement supérieur à 80 %. Pour les autres dossiers, un pourcentage de 60 % de prise en charge a été proposé au regard des disponibilités financières restantes, sous réserve que l’administration puisse récupérer des reliquats d’enveloppe non consommée dans d’autres départements, auquel cas, ce pourcentage pourrait être réévalué. Un tel schéma permet de conserver une enveloppe afin de prendre en charge d’éventuels demandes qui arriveraient d’ici la fin de l’année sachant que la date limite de dépôt des dossiers FAC est au 30 décembre 2015, les restructurations bancaires, les garanties BPI ainsi que les dossiers CUMA. En effet, sur la partie CUMA, une estimation de besoins autour de 120 000 euros a été faite par la FDCUMA selon les critères d’éligibilité définis au niveau national. L’administration a proposé de leur réserver 80 000 euros, soit 60 % de prise en charge comme la majorité des dossiers FAC.
L’administration adressera dans les prochains jours des courriers de réponse positive ou négative aux éleveurs ayant déposé un dossier. L’information dont ne dispose pas la DDT est la date de paiement effective, les dossiers éligibles étant dans les mains de FranceAgriMer. Toutefois, l’objectif affiché de l’administration est une consommation de l’enveloppe globale à hauteur de 90 % d’ici la fin de l’année.

Échéancier MSA
Si vous rencontrez des difficultés de paiement de vos cotisations MSA, n’hésitez pas à solliciter un échéancier. Contact MSA Creuse : 05 55 93 40 47.

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