Les éleveurs autorisés à faire de nouveaux actes vétérinaires
Le conflit entre éleveurs et vétérinaires né de la vaccination contre la Fièvre catarrhale ovine vient de trouver son épilogue. Dans le prolongement des états généraux du sanitaire, les organisations professionnelles agricoles (FNSEA – Coop de France et UNCEIA) et les organisations professionnelles vétérinaires (Ordre des vétérinaires, vétérinaires libéraux, groupements techniques vétérinaires et vétérinaires équins) sont parvenus à un accord, le 22 juin sur une modification du code rural concernant l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
Désormais, les éleveurs auront la possibilité d’effectuer un certain nombre d’actes vétérinaires. Si cet accord contribue à régler les contentieux liés à la vaccination FCO, il va au delà dans la mesure où il concerne toutes les productions animales et un grand nombre d’actes vétérinaires. La modification du code rural n’interviendra pas par voie parlementaire, mais dans le cadre d’une ordonnance que le Gouvernement devrait adopter sur la base de l’accord entre les organisations professionnelles. Elle autorisera les propriétaires d’espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine à pratiquer des soins et actes médicaux ou chirurgicaux sur les animaux de leurs élevages. Un décret ultérieur fixera les conditions dans lesquelles les éleveurs pourront effectuer ces actes de médecine et de chirurgie et des arrêtés du ministère de l’agriculture fixeront la liste des actes autorisés pour les espèces concernées.
