Les dossiers d'indemnisation disponibles
Calamités agricoles en Creuse
Par arrêtés du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 15 novembre 2022, deux situations de calamité agricole ont été reconnues pour le département de la Creuse :
Grêle
Suite à l'orage de grêle exceptionnel du 4 et 5 juin, les pertes de fonds sur ensilage, foin, enrubannage, clôture, bâche, pommiers, poirier, pruniers, framboisiers sont éligibles à l'indemnisation pour les communes du sud est du département. Les pertes éligibles correspondent aux fourrages stockés en extérieur (ensilage, foin, enrubannage), aux plants/arbres fruitiers détruits, ainsi qu'aux clôtures et bâches de protection qui ont été impactées par la grêle.
Des photos et/ou des factures de rachat sont nécessaires pour justifier les dommages.
Communes éligibles :
| Basville Brousse Chard Charron Chatelard Clairavaux Le Compas Crocq Croze Dontreix Féniers |
Gentioux-Pigerolles Gioux Lioux-les-Monges Magnat-l'Étrange Mainsat Les Mars Le Mas-d'Artige Mautes La Mazière-aux-Bonshommes Mérinchal Pontcharraud |
Poussanges Sermur Saint-Agnant-près-Crocq Saint Bard Saint Frion Saint-Georges-Nigremont Saint-Maurice-près-Crocq Saint-Oradoux-près-Crocq Saint-Pardoux-d'Arnet La Villeneuve. |
Les dossiers papier sont à retirer en Mairie ou auprès de vos organisations professionnelles agricoles. La date limite de retour en DDT est fixée au 15 janvier 2023.
Gel
Suite au gel exceptionnel du 1er et du 5 avril, les pertes de récolte sur pommes, myrtilles, poires, prunes, cerises, fraises, framboises, cassis et groseilles sont éligibles à l'indemnisation pour les communes situées à l'ouest du département.
Communes éligibles :
| Arrènes Augères Aulon Auriat Azerables Bazelat Bénévent-l'Abbaye Bosmoreau-les-Mines Bourganeuf Ceyroux Chamborand Châtelus-le-Marcheix Colondannes Crozant Dun-le-Palestel Faux-Mazuras Fleurat |
Fresselines Fursac La Chapelle-Baloue La Souterraine Lafat Le Grand-Bourg Lizières Maison-Feyne Marsac Méasnes Montboucher Mourioux-Vieilleville Naillat Noth Nouzerolles Sagnat Saint-Agnant de-Versillat Saint-Amand-Jartoudeix |
Saint-Dizier-Masbaraud Saint-Germain-Beaupré Saint-Goussaud Saint-Junien-la-Bregère Saint-Léger-Bridereix Saint-Martin-Château Saint-Martin-Sainte-Catherine Saint-Maurice-la-Souterraine Saint-Moreil Saint-Pierre-Chérignat Saint-Priest-la-Feuille Saint-Priest-la-Plaine Saint-Priest-Palus Saint-Sébastien Saint-Sulpice-le-Dunois Vareilles Villard. |
Les dossiers papier seront adressés directement aux producteurs identifiés et sont également disponibles à la DDT. La date limite de retour en DDT a été fixée au 15 janvier 2023.
Sécheresse 2022
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) se prononcera prochainement sur la demande de reconnaissance des pertes de récolte sur fourrage pour tout le département suite à la sécheresse 2022.
