Les discussions aboutissent entre fermiers et bailleurs
Les sections des fermiers et des propriétaires de la FNSEA ont trouvé un accord sur la réforme du statut du fermage. Après plusieurs années de négociation, il ouvre la voie à une position commune qui serait défendue par la FNSEA en vue de la future loi foncière.
Après plusieurs années sans accord entre fermiers et bailleurs de la FNSEA, la section des fermiers et des métayers (SNFM) a annoncé, le 27 février au Salon, qu’avec deux nouvelles avancées récentes sur le statut du fermage, les discussions avec la section des propriétaires ruraux (SNPR) ont abouti en février. Sur six propositions de la SNFM ayant trait au statut du fermage, quatre avaient été approuvées par la section des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) en mars 2019, mais deux restaient en discussion. Ces deux motions étaient aussi les plus délicates à adopter. « La transmission facilitée de l’entreprise du fermier sortant et la subrogation élargie du droit de préemption du fermier » ont fait l’objet d’un accord en février. Les deux sections de la FNSEA peuvent maintenant présenter un socle commun aux parlementaires dans le cadre des discussions sur la future loi foncière, s’est félicitée la SNFM.
Article à lire dans le Réveil Lozère n°1551, du 12 mars 2020, en page 9.
