Les députés votent en faveur d’un accord « scandaleux et distorsif »

■266 voix pour, 213 contre, il aura fallu seulement quelques minutes pour qu’une courte majorité de députés vote la ratification du Ceta (52 marcheurs se sont abstenus et 9 ont voté contre le texte). Un vote qui aura largement occupé l’espace médiatique et politique ; tribune de Nicolas Hulot, prise de positions marquées des membres du gouvernement, le matin même un article du journal Le Monde, largement relayé, mettait en lumière une « faille » permettant aux canadiens de nourrir leurs animaux avec des farines animales. En amont du vote, lors des questions au gouvernement des députés, opposés à cette ratification, ont largement exprimé leur désaccord dénonçant un accord dangereux pour l’agriculture et les consommateurs.
Des distorsions« insoutenables »
« 266 députés qui acceptent de faire entrer en France des produits cultivés avec 46 pesticides interdits en Europe, ou encore des animaux nourris à base de farine animale, avec des activateurs de croissance, dans des conditions de bien-être animal à des années-lumière de ce que l’on connaît en France, 266 parlementaires qui mentent aux Français, c’est scandaleux ! », se désolent les représentants de la FNSEA. « Ce qui est en train de se passer est révoltant pour l’agriculture française, et je ne parle même pas des conséquences économiques qui sont considérables ! », ajoute agacé Patrick Bénézit, le secrétaire général. « Si l’on veut faire un bilan « prévisionnel du Ceta, on peut observer le bilan d’un autre accord, celui avec l’Océanie signé il y a 30 ans. Il a été fatal pour la production ovine et avec le Ceta le même scénario pourrait se reproduire pour la production bovine », explique de son côté Arnold Puech D’Alissac, membre du bureau de la FNSEA.
Dans le sens Canada-UE, le Ceta fixe en effet un contingent de 75 000 tonnes équivalent carcasse pour la viande de porc et de 48 840 tonnes équivalent carcasse pour la viande de bœuf. En vertu de la souveraineté des États membres sur leur législation relative à la santé, à la sécurité et à l’environnement, ces viandes importées doivent respecter la réglementation en vigueur au sein des Etats membres ; ce qui n’a pas manqué de faire débat dans les semaines passées, s’agissant notamment du recours supposé, ou autorisé par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), de certaines farines animales. « Il est désormais avéré que le Ceta n’apporte aucune garantie aux éleveurs et aux consommateurs sur le plan de la réciprocité des standards et normes de production : ni l’UE ni la France ne sont, par exemple, en mesure de refuser les importations de viandes canadiennes issues de bovins nourris aux farines animales », indique la FNB dans un communiqué.
L’importation de 65 000 tonnes de viande bovine en provenance du Canada pourrait ainsi mettre à mal les éleveurs français, et européens. « C’est révoltant de laisser entrer ces produits et d’imposer des normes de plus en plus draconiennes aux agriculteurs, renchérit Patrick Bénézit, nous en avons ras-le-bol des distorsions et nous allons rester mobilisés pour les dénoncer. Nous nous battrons jusqu’au bout pour empêcher cet accord, notamment lors du vote au Sénat en septembre prochain !».

Négocié pendant plus de sept ans, «l'Accord économique et commercial global » (AECG) - en anglais Ceta - avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d’Europe, d’où son passage par l’Assemblée le 23 juillet dernier, puis au Sénat à une date qui reste à définir en septembre…