Accord UE/Mercosur

Les députés français unis pour dire "non"

Pour les produits «les plus sensibles en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité», les parlementaires souhaitent que les pays du Mercosur respectent les «normes de production européennes», ainsi que des «critères de durabilité et de traçabilité», pour pouvoir bénéficier des «préférences commerciales» de l’accord. Après leurs homologues hollandais le 7 mars, les élus français invitent l’exécutif à «faire savoir clairement (…) que la France bloquera» l’accord avec le Mercosur si ces clauses ne sont pas incluses dans «l’instrument additionnel à l’accord» actuellement en cours de négociation. Selon les termes de la proposition, le gouvernement devra «faire rapport à l’Assemblée nationale dans un délai d’un mois» à ce sujet. Par ailleurs, les députés demandent au gouvernement de «faire savoir publiquement» que «la France s’oppose au découpage de l’accord», synonyme d’une absence de ratification par l’Assemblée de sa partie commerciale. La proposition de résolution est portée par l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée, hormis le RN qui n’a pas été associé «par habitude du barrage républicain», précise François Ruffin (Nupes, Somme).

Parution d'une étude « UE/Mercosur les dangers d’une ratification en l’état"

Parallèlement, dans un rapport publié le 14 mars, l’interprofession bétail et viande Interbev, l’Institut Veblen et la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) font des recommandations pour «mettre en œuvre» les trois «lignes rouges» de la France sur l’accord UE/Mercosur. Première ligne rouge: le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le changement climatique. Comme dans le récent accord UE/Nouvelle-Zélande, les organisations proposent de réserver les préférences tarifaires de l’accord UE/Mercosur aux seules viandes «issues de bovins exclusivement élevés au pâturage et aux mêmes tailles de cheptel qu’en UE». Deuxième ligne rouge : ne pas augmenter la déforestation importée dans l’UE. Ce qui pourrait passer, selon le rapport, par un «conditionnement des préférences tarifaires» au respect du règlement européen sur ce sujet. Interbev et les ONG proposent d’améliorer ce règlement en y incluant le maïs, le biodiesel, les acteurs financiers et «la déforestation des autres biomes [que l’Amazonie] comme le Cerrado». Troisième et dernière ligne rouge: la réciprocité des normes sanitaires et environnementales pour l’accès au marché européen. Présenté en même temps que la proposition de résolution parlementaire sur les clauses miroir, le rapport liste les domaines concernés: antibiotiques facteurs de croissance, feedlots, pesticides.