Les démarches à réaliser pour produire son électricité

Qu’est-ce que l’autoconsommation ?  
L’autoconsommation consiste à consommer tout ou partie de l’énergie que l’on produit soi-même. Elle passe essentiellement par une production photovoltaïque d’électricité, consommée sur place, partiellement ou totalement.
On parle d’autoconsommation individuelle quand un seul producteur consomme partiellement ou totalement sa propre production. L’autoconsommation collective permet quant à elle, de consommer à plusieurs une énergie produite en divers points, par plusieurs producteurs. Elle permet d’augmenter la part d’énergie autoconsommée (taux d’autoconsommation) grâce à un foisonnement des productions et des consommations. Cet effet est augmenté si un moyen de stockage de l’électricité est associé à l’installation d’autoconsommation.
Pour bien préparer votre projet d’autoconsommation, quelques instructions sont indispensables. Elles vous seront nécessaires lors d’installation de vos panneaux photovoltaïques ou de tout autre équipement de production.

Faites-vous accompagner
d’un mandataire
Vous pouvez vous faire accompagner par un installateur, un bureau d’étude, un architecte, un maître d’œuvre ou votre fournisseur d’électricité afin qu’il vous assiste et effectue l’ensemble des démarches en votre nom.
La désignation de cette entreprise se fait par un mandat à fournir lors de votre demande de raccordement à Enedis.

Obtenez l’autorisation d’urbanisme
Rapprochez-vous de votre mairie pour vérifier si une autorisation d’urbanisme est nécessaire (déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Si oui, selon les cas, vous devrez fournir avec votre demande de raccordement, un simple récépissé de déclaration préalable, un certificat de non-opposition ou un arrêté de permis de construire.
Si le projet est destiné à être intégré dans une construction neuve, faites-le figurer dans votre permis de construire.

Choisissez de vendre ou non votre production d’électricité
Dès le début de votre projet, vous devez choisir entre consommer la totalité de votre production d’électricité pour vos besoins personnels ou en injecter, tout ou partie, sur le réseau électrique.
Les modalités techniques et administratives de votre branchement évolueront selon votre choix.

Choix 1 : vous utilisez toute l’énergie produite
Les formalités administratives seront réduites, aucun frais de raccordement et aucun travaux ne seront à prévoir.
Avant de mettre en service votre installation, vous devrez établir, en collaboration avec Enedis, une Convention d’Auto-Consommation Sans Injection (CACSI). Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de sécurité et de non-perturbation du réseau public de distribution.
Enedis s’assurera que votre compteur est de type « électronique ». Dans le cas contraire, il sera procédé gratuitement à son remplacement.

Choix 2 : vous revendez l’énergie produite
Il vous faut trouver un acheteur qui vous établira un contrat d’achat de l’électricité. Vous pouvez demander à bénéficier de l’obligation d’achat, dont le tarif est règlementé, ou choisir le marché libre : rapprochez-vous de votre mandataire, de votre installateur ou de EDF Obligation d’Achat pour en savoir plus. Vous pouvez aussi céder le surplus de votre production à Enedis si l’installation a une puissance inférieure ou égale à 3 kW.

Estimez le niveau de complexité de votre raccordement
Un simulateur de raccordement est accessible à partir de l’espace client que vous aurez créé sur le site d’Enedis. Il vous permettra de vérifier si votre projet nécessite ou non des travaux sur le réseau électrique, en sus de l’éventuelle adaptation de votre branchement.