PAC 2023 (7/8)

Les demandes d’aides animales sont ouvertes sur Telepac

La FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes, les FDSEA/FRSEA/FNSEA de la région, en partenariat avec la Copamac-Sidam, proposent quelques clefs pour choisir à l’échelle de l’exploitation la date de dépôt de la demande d’aide animale bovine afin d’adapter la date de déclaration aux nouvelles règles de comptage des UGB. 
Les demandes d’aides animales pour la campagne Pac 2023 sur le site telepac sont ouvertes. Les notices explicatives pour l’aide bovine (AB), l’aide aux veaux sous la mère (VSLM), l’aide ovine (AO) et l’aide caprine (AC) sont disponibles en téléchargement. Pour l’AO et l’AC, la date limite est le 31 janvier. Concernant l’AB et la VSLM, elle est le 15 mai. Comme pour les aides ABA et ABL précédentes, il n’est pas nécessaire de déclarer l’effectif de bovins pour percevoir l’aide bovine. Cet effectif est calculé automatiquement à la date de référence 2023 en fonction des critères d’éligibilité et à partir des notifications réalisées auprès de l’Établissement départemental de l’élevage (EDE). La date de référence est donc essentielle, elle se situe six mois après le dépôt de la demande d’aide (sauf dépôt tardif).

La question centrale est alors la suivante : à quelle date faire sa déclaration d’aide bovine ?

- Pour les élevages qui vont être largement plafonnés (par le niveau de base et les 40 UGB ou par les 120 UGB totaux ou par le chargement de 1,4 UGB/ha SFP) : la date de déclaration n’aura pas d’impact sur la détention obligatoire (il y aura assez d’animaux présents). Il n’y a donc aucune urgence à faire la déclaration.
- Pour les jeunes Bovins (JB) et génisses d’engraissement vendus pour abattage pendant les six mois de détention obligatoire : ils seront éligibles à condition d’avoir atteint 16 mois après la fin de la PDO de l’année précédente. Votre déclaration est à faire avant la sortie de ces animaux pour qu’ils soient automatiquement comptabilisés,
- Pour les élevages dont les UGB principalement comptabilisées seront les femelles, les femelles de renouvellement et vaches de réforme doivent être présentes pendant les six mois entre la déclaration et la date de référence pour être éligibles. Elles peuvent être vendues pendant la durée minimale de détention, mais elles ne seront alors pas primées (pas de remplacement possible par un autre animal). Ainsi, le plus tôt la déclaration sera réalisée, le plus tôt les animaux primés pourront être vendus.
Dans le dernier cas, afin de définir le nombre d’UGB de plus de 16 mois optimisé, il faut se référer à l’inventaire des animaux. Il faudrait que le maximum de femelles de renouvellement nées en 2022 aient atteint 16 mois au moment du comptage. La date de déclaration pourrait donc être la date de naissance de la dernière femelle conservée pour le renouvellement à laquelle il faut rajouter dix mois (atteindre seize mois et retrancher six mois de détention obligatoire).
Par exemple, pour les vêlages d’hiver, si la dernière velle est née le 15 mars 2022, elle aura 16 mois le 15 juillet 2023, sa période de détention obligatoire (PDO) peut débuter dès le 14 janvier 2023.
-> Date de dernier vêlage (15 mars) + dix mois = date de la déclaration (15 janvier).
Notons que le critère de productivité sera peu impactant dans la majorité des élevages : deux fois le nombre de veaux nés et détenus quatre-vingt-dix jours équivaut au nombre maximum d’UGB femelles primables.
Ce critère inclut les femelles de renouvellement : cinquante veaux allaitants nés et détenus quatre-vingt-dix jours permettent de primer jusqu’à 100 UGB femelles au niveau supérieur.
Dans tous les cas, il est important de ne pas forcément coupler sa déclaration d’aide bovine à sa déclaration de surfaces dont la date peut s’avérer trop tardive. De plus, la durée de détention obligatoire doit être terminée pour percevoir l’avance des aides Pac au 16 octobre (soit une date de déclaration AB au plus tard le 15 avril).

Légende tableaux :
* Les montants cités sont ceux inscrits dans le PSN et peuvent être surestimés.
** La surface fourragère principale est définie comme suit (à date) : « La surface fourragère correspond à la somme :
- des surfaces en herbe et en légumineuses fourragères (y compris la part de surface d’estive utilisée par l’éleveur),
- et des surfaces de céréales autoconsommées par les herbivores prises en compte pour l’ICHN (pour les demandeurs d’ICHN) ou de la surface de maïs ensilé et de méteil fourrager (pour les non-demandeurs d’ICHN) ».