LEs DÉCLARATIONS ICPE SIMPLIFIÉES

article .paywall-content { display: none; } article .paywall .noscript { text-align: center; padding: 100px 10px 100px 10px; box-shadow: 0px 4px 4px rgba(0, 0, 0, 0.15); background: radial-gradient(circle at 50% 75%, rgba(240, 255, 255, 0.30) 0%, transparent 60%), radial-gradient(circle at 75% 15%, rgba(100, 149, 203, 0.60) 0%, transparent 60%), radial-gradient(circle at 10% 55%, rgba(44, 117, 255, 0.50) 0%, transparent 40%); max-width: 800px; margin: 10px; }

Javascript est désactivé

Javascript semble être désactivé. Cela bloque certaines fonctionnalités du site.

Pour activer Javascript, merci de cliquer ici

Publié le mar 05/04/2016 - 17:09 - Par

M.Renaud

La dématérialisation de la procédure de déclaration (téléservice) des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) est l’une des mesures de simplification des démarches administratives.

Depuis le 1er janvier 2016, le déclarant peut faire sa déclaration en ligne sur www.service-public.fr.

Toutefois, le déclarant peut continuer à faire une déclaration « papier » en utilisant les formulaires Cerfa homologués jusqu’au 31 décembre 2020.

Les procédures bénéficiant du téléservice sont les suivantes :
• la déclaration initiale,
• la déclaration de modification de l’installation,
• la déclaration du changement d’exploitant,
• la déclaration du bénéfice des droits acquis,
• la notification de cessation d’activité,
• la demande de modification des prescriptions applicables.

➜ Toutes les informations relatives à cette procédure de déclaration, ainsi que tous les formulaires se trouvent sur le site internet des services de l’État dans l’Allier :
http://www.allier.gouv.fr/installations-classees-r45.html