Les cotisations sociales 2026 prises en charges pour limiter l'impact de la guerre au Moyen-Orient
Devant les impacts économiques délétaires générés par la guerre au Moyen-Orient, la prise en charge des cotisations sociales est ouverte mais les demandes devront être déposées avant le 31 mai prochain.
Devant les impacts économiques délétaires générés par la guerre au Moyen-Orient, la prise en charge des cotisations sociales est ouverte mais les demandes devront être déposées avant le 31 mai prochain.
Face à la hausse des prix du carburant affectant l’ensemble des filières agricoles, le gouvernement a décidé la mise en œuvre d’une mesure nationale exceptionnelle de prise en charge de cotisations sociales, destinée à soutenir les non-salariés et les employeurs de main-d’œuvre agricole les plus fragilisés par la crise.
Cette mesure est déployée localement sous l’égide du Préfet par les Directions départementales des Territoires (DDT), en lien avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
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Quelle forme prend cette aide ?
L’aide prend la forme d’une prise en charge de cotisations sociales, versée par la MSA en coordination avec les Directions Départementales des Territoires (DDT).
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Peuvent bénéficier de cette mesure :
- les non-salariés agricoles,
- les employeurs de main-d’œuvre agricole et forestière ayant le statut de non-salarié agricole.
Ce dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations peut être cumulable avec le dispositif classique de prise en charge de cotisations pour un autre motif que l’impact de la crise au Moyen-Orient.
Aide ciblée sur les exploitations les plus fragilisées
3 critères à prendre en compte :
- critère de revenus,
- critère de difficultés financières,
- critère d’intensité énergétique de l’exploitation.
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La demande se fait en ligne dès maintenant
La demande de prise en charge partielle des cotisations sociales doit être réalisée en ligne, via votre espace Mes démarches numériques, dans la rubrique : « Demande de prise en charge de cotisations ».
Le formulaire est accessible directement en cliquant sur le lien.
À titre complémentaire, le formulaire dédié reste également disponible sur le site internet de la MSA Auvergne.
La demande devra être déposée au plus tard le 31 mai 2026.
Lien vers le formulaire : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-prise-en-charge-de-cotisations-sociales
