Les contrôles Pac de la colère
Le 19 juin dernier, la profession agricole était conviée à une présentation des bilans des contrôles surface pour la campagne 2017.
Qu'il est regrettable de devoir attendre trois ans pour avoir enfin une réunion de bilan des contrôles surface avec l'agence de service et de paiement. Surtout que la dernière réunion de ce type concernait l'ancienne Pac.
Le 19 juin dernier, la profession agricole était donc enfin conviée à une présentation des bilans des contrôles surface pour la campagne 2017.
Seule information positive pour les exploitants agricoles : lors des contrôles, les surfaces dont l'admissibilité avait été sous-estimée peuvent compenser des surfaces dont l'admissibilité avait été sur-estimée. Les sanctions s'en trouvent donc amoindries. Ces compensations restent malgré tout relativement faibles. En conclusion, pour les contrôles à venir, si l'agriculteur estime que certaines de ses surfaces auraient pu disposer d'un prorata supérieur à celui déclaré (au regard de l'interprétation du contrôleur) et que ces parcelles ne font pas partie des surfaces contrôlées, il est conseillé de demander à se rendre sur ces parcelles pour atténuer les sanctions à venir.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1467, du 5 juillet 2018, en page 6.
