Les chèques vacances pour les entreprises de moins de 50 salariés
Toutes les entreprises, sociétés, organismes, associations, etc. avec moins de 50 salariés, non pourvue d'un comité social et économique (CSE) et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion peuvent proposer des chèques vacances.
L'ensemble des salariés, en CDD ou CDI, titulaires ou non peuvent en bénéficier ; tout comme les chefs d'entreprises salariés ou non, qui emploient moins de 50 salariés ou n'en emploient aucun (depuis l'ordonnance nº 2015-333 du 26 mars 2015).
Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 EUR ou de « e-chèques » (uniquement utilisables sur Internet) de 60 EUR. Ils sont valables deux ans à partir de leur date d'émission, mais échangeables en fin de validité sous trois mois. A titre d'ayant droit, le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un Pacs au bénéficiaire (salarié ou chef d'entreprise), ainsi que les personnes fiscales à charges du bénéficiaire du chèque vacances (enfants, parents à charge notamment) peuvent aussi en bénéficier. De plus, la reconduction du dispositif n'est pas obligatoire d'une année sur l'autre.
Ces chèques vacances permettent une exonération de charges sociales (excepté CSG et CRDS) et une déduction fiscale à hauteur de 30 % du Smic mensuel brut par salarié et par an (460 euros en 2020).
En tant que chef d'entreprise, il est possible - après en avoir fait la demande auprès de l'ANCV - d'en bénéficier dans la même limite que les salariés.
Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre centre de gestion.
