Fermiers et métayers

L’entreprise au cœur du territoire

S'installer, vivre et transmettre grâce au statut du fermage. Tels sont les enjeux de cet outil considéré indispensable par Bertrand Saget, président de la SNFM, Philippe Meurs, président des JA et Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA lors du congrès de la SNFM.
Bertrand Saget a rappelé que «la dernière loi d'orientation agricole modifiant le statut du fermage a permis de favoriser l'installation, ce qui manquait jusqu'à présent, car le statut du fermage a surtout apporté la sécurité et le maintien de l'intégrité de l'exploitation agricole pendant la carrière de l'exploitant». Cependant, des évolutions restent à apporter. C'est pourquoi des groupes de travail ont fait des propositions pour aménager le statut en fonction de l'évolution de l'entreprise agricole, pour protéger l'espace agricole et résoudre les problèmes de transmission de l'exploitation dans sa totalité. La table ronde, portant sur la gestion des territoires, a fait émerger des prises de conscience. Pascal Vautier, Président des conservatoires des espaces naturels, a souligné que «la gestion des espaces naturels ne peut se faire sans le concours de l'agriculture. Je déplore que mes prédécesseurs aient décidé de faire de l'ingérence dans les pratiques agricoles. Chacun son métier». Le représentant des maires ruraux, quant à lui, a admis le constat que «chaque intercommunalité cherche à créer sa zone d'activité sans tenir compte des zones voisines incomplètes. Les maires, en cherchant à développer la fiscalité, sans dispositifs de protection des terres agricoles efficace, contribuent à un gaspillage des terres». Pour conclure le congrès, Bertrand Saget a interpellé Michel Dantin, conseiller auprès du ministre de l'agriculture : «La révision de l'indice du fermage, la réforme de la carte judiciaire et des tribunaux paritaires des baux ruraux doivent se faire en concertation avec la SNFM. De plus, les compétences de nos juristes ne doivent pas être remises en cause en voulant leur supprimer l'accès aux tribunaux. Mais surtout, l'ordre public du statut du fermage doit absolument être maintenu. On ne peut pas être performant dans la précarité ! Il faut aussi renforcer le rôle des SAFER(2) pour préserver le foncier agricole».

Quelques chiffres...
André Thevenot, président de la FNSAFER(3) a évoqué qu'environ 94 000 ha de terres agricoles changent de destination chaque année dont 44 000 ha imperméabilisés, 20 000 ha pour des loisirs et 30 000 ha pour l'habitat. Il estime qu'il faut aujourd'hui 40 ares pour faire vivre un habitant. Or, avec le réchauffement climatique et l'artificialisation des sols, cette surface pourrait se réduire à 16 ares en 2050 pour une population mondiale 1,5 fois et demi plus importante !

(1) section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA
(2) société d'aménagement foncier et d'établissement rural
(3) fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
 

Intervention de Jacques Delsuc, administrateur national à la SNFM, représentant le Massif central

«L'actualité est grave pour nous, fermiers. Nous risquons de perdre le statut du fermage que nous défendons. Les propriétaires sont considérablement offensifs en voulant supprimer l'ordre public du statut du fermage et en revoyant à nouveau les modalités de calculs de l'indice de fermage. Nous nous affaiblissons aussi avec un contrôle des structures qui manque d'ambition. Un contrat au gré à gré des propriétaires ? Nous n'en voulons pas ! Nous sommes ouverts aux discussions mais uniquement dans le cadre d'un statut du fermage d'ordre public ! La SNFM ne doit pas courber l'échine ! Soyons nous aussi offensifs pour encore exister demain ! Nous devons rappeler aux pouvoirs publics que la « suppression » à terme du statut du fermage - car c'est de cette menace qu'il s'agit - met en péril les exploitations agricoles !»

Résultats des élections des délégués du Massif central au conseil d'administration de la SNFM

- Cubizolles Thierry, Haute-Loire
- Cusset Pierre, Cantal
- Delsuc Jacques, Puy-de-Dôme
- Vedel Simon, Puy-de-Dôme