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Leclerc lourdement condamné

La cour d’appel de Paris a sévèrement condamné l’enseigne de distribution Leclerc. Elle devra restituer à ses fournisseurs 61,3 millions d’euros ainsi que s’acquitter de 2 millions d’euros d’amende, à la suite d’une plainte du ministère de l’Économie et des Finances. Leclerc est sanctionné pour un déséquilibre significatif dans la relation commerciale avec ses fournisseurs parmi lesquels Bonduelle, Lactalis, Fleury-Michon ou Ferrero. Les faits remontent à des accords conclus en 2009 et 2010 par la société Galec, le groupement d’achats des centres Leclerc, avec 46 de ses fournisseurs. Un premier jugement du tribunal de commerce avait débouté en 2013 le ministère de son action en justice et lui avait même infligé une amende de 15 000 euros. La cour d’appel a complètement infirmé le jugement y compris en exigeant une amende de 2 millions d’euros à la charge de Leclerc qui devra payer les sommes exigées. Michel-Édouard Leclerc a réagi en indiquant qu’il allait se pourvoir en Cour de cassation.

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