Le viager n’est pas que le nom d’un film

Le viager immobilier est un transfert de propriété à un tiers qui verse d’une part un bouquet et d’autre part une rente jusqu’au décès du vendeur. Le bouquet est un début de paiement de la valeur du bien versé le jour de la signature. Si le bouquet n’est pas obligatoire, il reste très répandu puisqu’il permet au vendeur d’obtenir rapidement un premier versement. Celui-ci sera complété par une rente viagère qui peut être versée à une ou plusieurs personnes, de manière annuelle, trimestrielle ou mensuelle. Selon le Code civil, le montant de la rente est fixé librement entre les parties. En pratique, il est calculé en fonction de divers éléments : la valeur du bien au jour de la vente, le versement ou non d’un bouquet, l’âge du vendeur et son espérance de vie, l’existence d’une réserve d’usufruit et un droit de jouissance au profit du vendeur. Si une certaine liberté existe entre les parties, elle n’est pas totale. Toute rente jugée dérisoire entraînera un risque de requalification en donation déguisée. Il faut noter qu’il est possible de prévoir dans le contrat de vente une rente révisable. Elle sera recalculée en fonction de l’augmentation du coût de la vie, selon un indice fixé après un accord commun. Alors que le bouquet n’est pas fiscalisé, la rente est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. Des abattements pouvant aller jusqu’à 70 % sont toutefois prévus en fonction de l’âge du bénéficiaire. Les avantages ne sont pas qu’en faveur du vendeur. L’acheteur aura celui de ne pas devoir débourser une somme trop importante à l’achat et ne devra donc pas nécessairement contracter de prêt. Le coût total de l’achat variera en fonction du type de viager.

La suite dans le Réveil Lozère, page 11, édition du 21 mai 2015.