Le Sénat veut un allégement accru pour la transmission d'exploitations
En première lecture du PLF 2021, le 23 novembre, le Sénat a adopté deux amendements identiques visant à soutenir la transmission d'exploitation dans le cadre familial. Il propose un allégement accru de la fiscalité pour ceux qui bénéficient d'une transmission de bien ruraux, effectuée à titre gratuit, quand ces biens sont loués par bail sur le long terme. Les amendements en question prévoient de doubler le plafond actuel donnant droit à un abattement fiscal de 75 %, à condition que les bénéficiaires de la transmission « s'engagent à doubler la période de conservation [du bien], soit dix ans au lieu de cinq ans ». Le plafond passerait ainsi de 300 000 à 600 000 euros, expliquent les sénateurs dans leur argumentaire écrit. Cette disposition a été adoptée par la chambre haute contre l'avis du gouvernement, tandis que le rapporteur général de la commission des finances du Sénat Jean-François Husson s'est contenté d'émettre un avis de sagesse. « Les conditions de transmission ont déjà été notablement améliorées lors de la loi de finances 2019 » a-t-il rappelé, estimant que la mesure serait sans doute retoquée par le Conseil constitutionnel.
