Le Sénat toilette Égalim 2 en commission des affaires économiques
Pour leur première lecture, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont décidé d'apporter leur touche à la proposition de loi Égalim 2.
Réunis en commission des affaires économiques le 15 septembre pour la première lecture de la proposition de loi (PPL) visant à protéger le revenu des agriculteurs, dite Égalim 2, les sénateurs ont remodelé le texte qui avait été adopté à l'unanimité par les députés.
« Là où il y a le plus grand écart, c'est sur l'article 2 » qui concerne la transparence du coût d'achat de la matière première agricole et sa non-négociabilité dans les conventions écrites conclues entre distributeurs et industriels à l'issue des négociations commerciales annuelles, explique à Agra presse Anne-Catherine Loisier, rapporteure centriste du texte. « Nous l'avons complètement réécrit » pour « élargir la disposition aux marques de distributeurs (MDD) ». « Sinon cette mesure ne s'applique ni aux coopératives, ni aux MDD. Si l'on fait la somme, seules 20 % des matières premières agricoles étaient soumises à la non-négociabilité », explique l'élu de Côte-d'Or.
