Le Revenu de solidarité active (RSA) et les agriculteurs creusois
Dernièrement, la Mutualité sociale agricole du Limousin a signé une convention au sujet du Revenu de solidarité active avec l'Etat, la Caisse des allocations familiales, le conseil général et Pôle emploi. À cette occasion, la MSA a communiqué les informations qui suivent.
« Le Revenu de solidarité active est ouvert aux chefs d'exploitation qu'ils soient imposés au réel ou au forfait, ce qui n'est pas le cas pour le revenu minimum d'insertion, auquel seuls les non salariés agricoles imposés au forfait avaient accès. Des démarches de partenariat avec les conseils généraux ont par ailleurs été engagées pour favoriser le traitement homogène des situations des chefs d'exploitation et permettre de diminuer le taux de rejet des dossiers. »
« Les chiffres du RSA au régime agricole en Limousin. Depuis la mise en place du dispositif (du premier juin 2009 au 28 février 2010), 1 147 nouveaux dossiers ont été déposés pour le Limousin : 474 pour la Corrèze, 424 pour la Creuse et 519 pour la Haute-Vienne. Les demandes des non-salariés représentent 68 % du total. Les familles bénéficiaires du RSA sont actuellement (chiffres février 2010) au nombre de 1 363 dont plus de 700 non salariés agricoles. Parmi celles-ci près de 350 sont soumises à droits et devoirs.
