Le préfet sur le terrain
Alors que les Surfaces Non Agricole (SNA) posent encore de nombreuses questions, la FDSEA a pris l’initiative de convier sur le terrain, le préfet Philippe Chopin pour lui démontrer les incohérences de l’administration sur ce dossier et la complexité de ce système.
Qui a dit que les SNA étaient simples ? Personne ! Qui a dit que cela reste un véritable casse-tête chinois ? Tout le monde ! C’est la Commission européenne qui, dans le cadre du traitement des dossiers PAC, a exigé la mise en place de ces surfaces.
Cette visite s’est réalisée ce mardi 29 mars sur l’exploitation de Frank Tourret sur la commune de Saint-Amand. Cette exploitation présente pas moins de 970 « anomalies » sur 140 hectares. C’est du temps de travail purement administratif qui vient s’ajouter à celui de la ferme. Une couleuvre difficile à avaler alors que les circonstances économiques sont loin d’être au beau fixe.
Depuis janvier dernier, une première phase de restitution dématérialisée permet aux agriculteurs de consulter les Surfaces non agricoles numérisées sur leur RPG (Relevé parcellaire graphique). Ces SNA serviront de base de calcul des surfaces admissibles aux aides PAC. Ainsi, chaque agriculteur ayant déposé une demande PAC devra consulter sur le site Internet Télépac la restitution de l’ensemble des SNA de son exploitation.
« Aucun document papier relatif à ces restitutions ne sera transmis aux agriculteurs. Si l’agriculteur constate une erreur sur l’identification d’une SNA, il devra imprimer la fiche de la SNA concernée, y indiquer ses observations, puis la retourner la Direction départementale des territoires de la Creuse », indique le directeur de la DDT, M. Boulet.
La date limite de ses corrections est le 17 mai, date à laquelle on peut craindre que toutes les corrections ne seront pas apportées.
Un système qui est loin de faire l’unanimité au sein de la profession agricole comme l’indiquait le président de la FDSEA Pascal Lerousseau : « les agriculteurs découvrent, sans avertissement préalable et avec stupéfaction, les fiches correspondant à chaque SNA. Pour un seul dossier, le nombre de SNA peut s’élever à plusieurs centaines. Et chaque fiche doit être visitée pour vérifier le contour et l’exactitude. Bref, toutes les conditions sont réunies pour susciter stress, agacement et colère. La PAC est devenue tellement complexe que même l’administration s’égare, incapable de mettre en œuvre la dernière réforme dans les temps ». Pour ces raisons, le président demande un moratoire pour laisser le temps aux agriculteurs de faire leurs corrections.
Le préfet a pris bonne note des problèmes qu’il a pu toucher du doigt dans la matinée et ne peut guère faire plus que les faire remonter au ministère.
De son côté, la FDSEA considère que les corrections de SNA pour 2016 doivent s’appliquer sur la campagne 2015 « afin de simplifier un dossier qui s’éternise depuis trop longtemps ». « Derrière des chiffres et des papiers, il y a des paysans qui ne veulent vivre que de leur métier. L’Administration devrait le comprendre pour être juste ! » souligne le président Pascal Lerousseau.
