Installation - Transmission

Le Point Accueil Installation Transmission, un guide sur le chemin de l'installation

S'installer en agriculture, transmettre son exploitation, deux sujets étroitement liés qui mettent en scène plusieurs organisations professionnelles agricoles et de nombreux services. Pour y voir clair et avancer au travers de cette nébuleuse, la porte d'entrée c'est le Point Accueil Installation, "un lieu de rencontre pour obtenir toutes les informations sur les démarches relatives à l'installation et à la transmission" explique Élodie Bozzi conseillère au service Installation-Transmission à la Chambre d'agriculture. Au PAI, c'est Laetitia Pitiot conseillère qui reçoit, informe et oriente vers les personnes à contacter. À ses côtés, au PAT pour le volet Transmission, Josiane Méjean assure une mission identique auprès des cédants pour les accompagner afin de préparer la transmission de leur exploitation. Mais elles ne sont pas seules…

"On ne s'installe pas du jour au lendemain"

Suivons le chemin que devra parcourir un jeune qui souhaite s'installer. Mais avant, Laetitia Pitiot insiste sur un point important, à savoir les délais. "Il faut compter environ 12 mois avant de s'installer. On ne s'installe pas du jour au lendemain !" un temps nécessaire pour bien mûrir son projet, pour accomplir toutes les démarches et arriver en CDOA (Commission départementale d'orientation de l'agriculture) avec un dossier solide.
Si vous avez entre 18 et 40 ans, un diplôme agricole de niveau IV minimum en poche, vous pouvez prétendre à la DJA (Dotation Jeune Agriculteur) une aide financée à 80% par l'Europe et 20% par l'État, destinée à aider les jeunes pour leur première installation. Mais pour cela, il faut présenter un projet viable, établi sur la base d'une étude technique et économique,  et d'un Plan d'Entreprise qui est une synthèse des études. Et c'est là que le dispositif départemental d'installation entre en jeu.
Le premier entretien au PAI permet d'échanger avec le porteur de projet pour réaliser un autodiagnostic très personnalisé. Ce dernier est présenté au porteur de projet qui le complète puis le transmet au service installation qui reprendra contact avec lui/elle pour un entretien PPP ( Plan de Professionnalisation Personnalisé). à ce stade, il faut qu’une structure support de l’installation soit identifiée. "En s’appuyant sur l’autodiagnostic, le PPP est un bilan de compétences au regard de votre projet, et vous proposera un parcours de formation personnalisé complémentaire à votre formation et aux compétences déjà acquises par votre expérience" souligne-t-on au PAI. Ce Plan, valable 3 ans, identifie diverses démarches à réaliser selon le projet : stage 21 heures, journées GAEC (le cas échéant), des formations complémentaires, des stages… Une fois les formations et stages réalisés, le PPP est validé par le Préfet. Attention, “un porteur de projet ne peut réaliser qu’un seul PPP, d’où l’importance de bien le réfléchir en amont“.

Chaque projet est unique

L'étape suivante consiste à élaborer le Plan d'Entreprise, document officiel qui synthétise le projet sur les plans technique et économique. Pour cela, la Chambre d'agriculture et ses différents services (bâtiments, juridique, conseils techniques…) comme CERFrance Haute-Loire et ses experts (patrimoine, fiscalité, sociétés…) et autres organismes agricoles, peuvent accompagner le jeune et répondre à ses questions. Parmi les points à analyser, on peut ci-
ter : demandes d'autorisation d'exploiter, diagnostic ou projet de bâtiment, évaluation de la reprise, projet de société, étude de marché… Chaque projet est unique, et demande donc une étude personnalisée.
Le projet est ficelé, toutes les études préalables sont finalisées,  l’accord bancaire est obtenu, il est temps d'instruire le dossier DJA qui sera présenté en DDT (Direction départementale des territoires) avant de passer en CDOA. Au service départemental Installation-Transmission, on insiste sur cette étape. "Il est très important de bien vérifier en amont toutes les pièces du dossier, toutes les cases à cocher… pour éviter de perdre du temps avec un dossier incomplet ou non conforme". La CDOA étudie alors le dossier et émet un avis, puis c'est la CPRI (Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle) d'Auvergne-​Rhône-Alpes qui le valide.
On arrive enfin à la phase installation avec des incontournables comme l'enregistrement au CFE (Centre de Formalité des Entreprises), l’affiliation à la MSA, et ensuite la mise en application du Plan d'Entreprise. Pour continuer avec l'administratif, notons que dans les 9 mois qui suivent la décision de la CPRI, l'installation doit être constatée, et qu'il appartient au jeune installé de faire les éventuelles demandes d'autres aides (bâtiments…) avant de débuter les travaux. La DJA sera versée à 80%  au cours de la première année d'installation, les 20% restants au terme de la 4ème année après vérification du respect des engagements. Le jeune a donc 4 ans pour réaliser son Plan d'Entreprise.

Transmettre pour installer

Pour s'installer en agriculture, il faut trouver une exploitation. Il existe avec le Point accueil Transmission à la Chambre d'agriculture, un dispositif national dédié, le RDI (Répertoire Départ Installation) qui répertorie les exploitations en recherche d'un repreneur ou associé, et par ailleurs des candidats à l'installation. La mission des conseillers est d'aider les cédants à définir leur offre et les repreneurs leur projet, pour identifier les "matchs" possibles et mettre en relation les protagonistes. Élodie Bozzi en charge du RDI explique qu'une nouveauté est sur les rails : "Il s'agit de rendre plus visibles les porteurs de projets, sur le site. Pour cela on va publier des fiches personnalisées sous forme de CV d'une page…". L'objectif est de permettre une lecture à double sens, en éveillant l'intérêt d'un cédant pour un éventuel repreneur à travers quelques éléments clés sur ce dernier, de même que les repreneurs ont accès à des fiches descriptives sur les exploitations à reprendre.
Toujours dans l'objectif de faciliter les reprises, le STIT (Stage Test Installation Transmission)  est un dispositif de la région Auvergne Rhône-Alpes à destination des porteurs de projet hors cadre familial. Ce stage d'une durée maximale d'un an pour une reprise en individuel ou 15 mois pour une association, a pour objectif de permettre au futur repreneur de connaître l'exploitation et s'approprier ses spécificités, d'approfondir ses compétences, de préparer son projet et de bénéficier d'une tutelle avec celle, celui ou ceux qu'il va remplacer. Une opportunité qui a l'avantage d'établir une relation de confiance, de rassurer, le jeune comme le cédant.

Un service pour vous guider

Enfin, le dispositif Installation- Transmission ne concerne pas uniquement les jeunes porteurs de projet. Il contient tout un volet dédié aux cédants, pour les préparer à passer le flambeau. Les conseillères, avec les services spéciaux Chambre d'agriculture et les autres instances professionnelles, apportent informations et conseils sur les démarches à entreprendre : droits à la retraite, scénarios de transmission, offre de cession, évaluation de la valeur de reprise, mise en relation avec d'éventuels repreneurs, mise en place d'un stage test…
Vous vous rapprochez de la retraite et n'avez pas de repreneur, vous avez un projet d'installation en agriculture… alors frappez à la porte du PAIT dans les locaux de la Chambre d'agriculture. Une équipe de 4 conseillères, qui s'appuient sur de nombreuses compétences dans les organisations professionnelles départementales, est à votre écoute pour vous guider et vous accompagner tout au long de vos démarches.