Ch. Agriculture

Le photovoltaïque en toiture et ombrière de parking doit rester la priorité

Avec 116 mégawatt (MW) d'énergie photovoltaïque installés en Haute-Loire et un objectif* de 495 MW pour 2030, force est de constater qu'il reste encore du chemin à faire pour atteindre cette puissance visée. à l'occasion de la dernière session de la Chambre d'agriculture, Florent Gagne, conseiller énergies renouvelables, a fait le point sur le développement du photovoltaïque, qui se décline de plusieurs façons : sur les toitures, au sol, agrivoltaïque (installation photovoltaïque située sur la même parcelle que la production agricole).

Le cadrage de la loi
La loi d'accélération de production des énergies renouvelables impose un cadrage des projets photovoltaïques. Concernant l'éligibilité des projets de photovoltaïque au sol, la loi cible "les sols réputés incultes, ou des sols non exploités depuis une durée minimale (antérieure à la date de publication de la loi). La loi AER (Accélération de la production d'Énergies Renouvelables de mars 2023) prévoit que les installations photovoltaïques au sol ne peuvent pas être implantées en dehors des surfaces identifiées par un document cadre".
Les projets agrivoltaïques doivent nécessairement induire une "production agricole significative et un revenu durable" et doivent apporter l'un des services suivants : amélioration du potentiel et de l'impact agronomique ; adaptation au changement climatique ; protection contre les aléas ; amélioration du bien-être animal ; le projet ne doit pas porter atteinte substantielle à l'un de ces services (cités ci-dessus) ou une atteinte limitée à deux de ces services. Enfin, il doit permettre à la production agricole d'être l'activité principale de la parcelle agricole et doit être réversible ; un décret doit préciser les modalités d'application de ces critières... La loi prévoit l'éligibilité des surfaces concernées par l'agrivoltaïsme aux paiements directs de la PAC et la possibilité de soumettre les installations à la construction de garanties financières nécessaires au démantèlement et à la remise en état du site.

Positionnement de la profession agricole
L’élaboration du SRADDET étant le fruit d’une concertation avec l’État, la profession agricole, représentée par la Chambre d'agriculture, la FDSEA et les JA, a été amenée à formuler ses préconisations départementales sur le développement du photovoltaïque.
"Le photovoltaïque en toiture et en ombrière doit rester la priorité (puisqu'il s'agit déjà de surfaces artificialisées) avec un accompagnement dans les projets proposés par la Chambre d'agriculture ; une attention particulière sera portée sur la qualité d'agriculteur actif professionnel, sur la nécessité du bâtiment agricole et à ce que le bénéfice lié au photovoltaïque reste secondaire par rapport à celui de la production agricole".
La profession demande que les projets de photovoltaïque au sol ne soient pas implantés sur des friches agricoles mais uniquement sur des friches industrielles, anciennes carrières, mines et terrils, friches commerciales, stockage de déchet, anciens sites militaires et
parking ; les friches agricoles pouvant retrouver leur activité agricole un jour ou l'autre...
Sur l'agrivoltaïsme, la profession entend proscrire les projets sur les terres arables/labourables, rend éligibles les prairies permanentes à faible potentiel agronomique, avoir une surface limitée pour chaque projet ; il s'agira également de maintenir la production agricole (cahier des charges à respecter, suivi agronomique, contrôles et sanctions si non respect du cahier des charges par les énergéticiens). Parmi les autres préconisations : les surfaces doivent conserver leur statut de terres agricoles ; signature d'une convention tripartite entre propriétaire-exploitant agricole-énergéticien ; un revenu équitable entre propriétaire et exploitant agricole ; transmission des parcelles à anticiper ; constitution de garanties financières pour le démantèlement et un partage de la valeur ajoutée (financement participatif à hauteur minimale de 30% de l'investissement du projet).
"La Haute-Loire est un département très ensoleillé et on sent une appétence des développeurs de projets sur le sujet. De notre côté, on espère que ces propositions formulées par la profession agricole seront validées par les services de l’État" a indiqué le président de la Chambre d'agriculture Yannick Fialip qui a encouragé les agriculteurs à investir dans des projets photovoltaïques locaux : "Ne loupez pas le train ; il y a un peu de richesse à aller chercher pour sécuriser nos exploitations".
 

* Objectif fixé par les  Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)