Le Parlement européen valide le renforcement de la capacité de riposte de l’UE
Le Parlement européen souhaitait se donner les moyens de mieux protéger ses intérêts commerciaux face à des pays tiers. C’est chose faite depuis le vote du 19 janvier, lors de l’assemblée plénière.
Pour pallier le blocage du fonctionnement de l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par les États-Unis, le Parlement européen réuni en plénière le 19 janvier a approuvé à une très large majorité (653 voix contre 10 et 30 abstentions), le renforcement du règlement de l’UE sur le respect des règles du commerce international.
Conformément à ce règlement qui a fait l’objet d’un accord entre les trois institutions européennes, l’UE pourra mieux protéger ses intérêts commerciaux en cas de mesure illégale prise à son encontre par un pays tiers via l’introduction de contre-mesures lorsque celle-ci obtient une décision favorable d’un groupe spécial de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Ces contre-mesures pourront aussi être prises dans le cadre d’accords bilatéraux et régionaux lorsque l’autre partie ne coopère pas au règlement du différend. Ces contre-mesures pourront concerner les biens mais aussi les services ainsi que les droits de propriété intellectuelle, notamment les marques, les dessins et les indications géographiques européens.
