Le gouvernement officialise les paramètres présentés au CNGRA
Le décret officialisant les paramètres du futur dispositif de gestion des risques a été validé par les membres du CNGRA, annoncent les ministères de l'Économie et de l'Agriculture dans un communiqué le 30 septembre.
Les membres du CNGRA avaient jusqu'à 10 h, ce même jour, pour se prononcer sur le texte. Le décret instaure un taux d'indemnisation publique dégressif pour les non-assurés, passant de 45 % en 2023 à 40 % en 2024, puis 35 % en 2025. Ce taux est de 90 % pour les agriculteurs ayant une assurance multirisques climatiques (MRC). Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale est fixé à 50 % pour les grandes cultures (dont cultures industrielles et légumes) et pour la viticulture, et « à 30 % pour les autres productions notamment l'arboriculture et les prairies ». Le décret officialise l'application pleine et entière d'Omnibus pour toutes les filières (seuil et franchise subventionnable minimale de 20 %, taux de subvention de 70 % à la prime d'assurance). Il « intègre également la clause de revoyure annoncée par le président de la République à Terres de Jim, au-delà de 680 millions [d'euros] ». Avec ce paramétrage, le gouvernement estime être « au rendez-vous » du choc assurantiel demandé par le Caf.
