Le gouvernement durcit le ton sur les pénalités logistiques
Les ministères de l'Agriculture et de l'Économie ont annoncé un moratoire sur les pénalités logistiques et pourraient aller jusqu'à les interdire définitivement.
C'était une demande exprimée par les industriels depuis le début de la guerre en Ukraine. Le gouvernement s'est finalement résolu à appeler à un moratoire sur les pénalités logistiques « pour diminuer les fortes tensions subies par les entreprises », le 29 septembre. Cette mesure, non contraignante, durera « le temps de traverser, au moins, la crise énergétique que nous vivons », précise le ministère de l'Agriculture. Les ministres ont constaté de multiples « abus » dans l'application de ces sanctions infligées par la grande distribution aux industriels pour pénaliser des retards ou des anomalies dans les livraisons. Ils font état, entre autres, de l'« absence d'actualisation des conventions logistiques », de la « persistance de la déduction d'office des pénalités logistiques », de « dispositifs de contournement, de facturation ou de surcommande » et de « taux de services déraisonnables » (parfois 99 %). Selon l'Ania (industries alimentaires), les sanctions infligées en cas de retard peuvent atteindre 10 % de la valeur de la livraison.
