Le fonds de stockage des terres, un outil pour faciliter l'accès des jeunes au foncier

“25 % des jeunes qui se sont installés en Auvergne entre 2006 et 2010 ont rencontré des difficultés en terme d’accès au foncier”, c’est ce qui ressort d’une étude conduite en 2010 auprès d’un panel de 1 450 jeunes, par l’Observatoire Massif-Central(1), et intitulée “freins à l’installation des jeunes agriculteurs en Auvergne”.
Depuis 1999, dans le cadre d’une convention entre les Jeunes Agriculteurs, le Conseil Régional d’Auvergne et le Crédit Agricole, il existe un fonds de stockage pour faciliter l’accès au foncier, pour des jeunes qui ont un projet d’installation hors cadre familial. Pour permettre le fonctionnement de ce fonds, une autre convention lie le Conseil Régional et la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et Rural) d’Auvergne, cette dernière étant chargée de l’animation et de l’évaluation des actions.
D’un côté les jeunes disent avoir des difficultés à accéder au foncier, de l’autre la profession, avec l’aide de fonds publics, propose une solution. Mais, on constate néanmoins une sous-utilisation de ce fonds de stockage notamment en Haute-Loire, bon dernier des départements d’Auvergne.
Pour redynamiser les installations et mettre un terme à ce frein, les JA et la SAFER souhaitent communiquer davantage sur cette action, et réexpliquer aux futurs agriculteurs en quoi consiste ce fonds de stockage et quelles sont les conditions à remplir pour y prétendre, et ce d’autant qu’une nouvelle convention a été signée en mars 2010.

Des aides pour acheter ou louer du foncier

Les jeunes qui souhaitent s’installer en agriculture peuvent bénéficier d’une aide spécifique pour acquérir, par achat ou en location, le foncier (ou une partie) nécessaire à l’exercice de leur métier. Cette mesure est  appelée “aide à un fonds de stockage des terres par location, ou par achat”.
Cette aide est destinée à encourager les propriétaires fonciers à conclure une convention de mise à disposition (pour une durée maximale de 3 ans) avec la SAFER Auvergne à des fins de location, et ce le temps de constituer une unité viable ou de trouver un repreneur candidat à l’installation, ou à encourager la SAFER dans ses actes de propriétés en vue d’installer un agriculteur.
L’aide du Conseil régional, à un fonds de stockage des terres par location, est une dotation au propriétaire d’un montant de 150 €/ha plafonné à 30 ha par propriétaire, bâtiments agricoles exclus. Quant à l’aide pour un fonds de stockage des terres par achat, elle porte sur la prise en charge des intérêts des prêts consentis à la SAFER pour stocker des propriétés destinées à une installation dans la limite d’un taux maximum de 6 % par an pendant une durée maximale de 3 ans.
Bien sûr pour prétendre à ce dispositif, les candidats à l’installation doivent présenter un projet viable et répondre à des critères prédéfinis (voir encadré).

La SAFER engagée dans l’animation

L’animation de ces actions est confiée, toujours au travers de cette convention, à la SAFER Auvergne. Elle s’engage donc à informer tous les candidats à l’installation éligibles, de l’existence de ces fonds de stockage. Elle construit les dossiers et les transmet au Conseil Régional d’Auvergne accompagnés de tous les éléments nécessaires. Elle s’engage également à fournir un bilan annuel détaillé, quantitatif et qualitatif, d’éxécution des actions incluant notamment la surface des terres agricoles stockées par achat et par location et les durées de stockage, ainsi que le profil des agriculteurs aidés et la typologie de leurs projets d’installation.
Vous êtes jeune et vous avez un projet d’installation hors cadre successoral, ce fonds de stockage est un outil qui peut vous intéresser. N’hésitez pas à contacter les organisations professionnels susceptibles de vous renseigner : SAFER Auvergne ou Jeunes Agriculteurs 43.

(1) L’observatoire Massif Central a été mis en place en 2008 par les JA au niveau national en partenariat avec les ADASEA.  Voir le site www.installagri.net

Conditions d’éligibilité

• avoir son siège d’exploitation en Auvergne,
• s’installer en dehors du cadre familial, jusqu’au 3ème degré inclu, collatéraux inclus, ou s’installer sur une petite structure familiale ayant besoin d’être confortée,
• ne pas avoir de possibilité d’installation dans le cadre familial dans les 5 ans à venir,
• être âgé de moins de 40 ans à la date d’installation,
• avoir le diplôme suffisant pour s’installer avec la DJA ou être inscrit dans une démarche de formation permettant de s’installer avec la DJA, ou détenir un minimum de 10 points selon les tableaux d’équivalence, ou s’inscrire dans une démarche de formation permettant de détenir ces 10 points à la date d’installation.

En chiffres

En Auvergne, depuis 1999, 6 797 hectares ont transité par le fonds de stockage et ont contribué à l’installation de 287 jeunes agriculteurs. Au 24 août 2010, 407 hectares sont en cours de stockage pour 33 projets d’installation.
Au total, cette action a permis de mobiliser 7 204 ha pour 320 projets d’installation.