Le DUER : la conditionnalité sociale des aides PAC

Pac : quand la conditionnalité des aides s'applique aussi au social

Depuis 2023, la Politique agricole commune impose un tournant majeur dans le suivi des aides agricoles avec la conditionnalité sociale. Pour la première fois, l’obtention des paiements découplés, des aides à l’élevage ou des aides environnementales, dépend du respect du droit du travail. Le secteur agricole, souvent accusé d’être en retard sur la prévention des risques, est au cœur de cette évolution. Le document unique d’évaluation des risques (DUER) existe depuis 2001 et est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, il vise à recenser l’ensemble des risques auxquels les travailleurs sont exposés. Mais, dans la pratique, beaucoup d’exploitations agricoles ne l’avaient jamais finalisé, ou le mettaient à jour avec retard.

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Coup de rabot sur les aides de la PAC en cas d'absence de DUER

La PAC 2023-2027 a changé radicalement l’équation : l’absence ou la non-conformité du DUER peut entraîner une réduction, voire une suppression partielle des aides PAC. La conditionnalité sociale repose sur trois piliers : le respect des obligations d’emploi et du droit du travail, la santé et sécurité au travail et enfin les conditions de vie et d’hébergement des saisonniers. 

Avec la PAC, une exploitation sans DUER risque une réduction proportionnelle des aides, un recouvrement rétroactif en cas de manquement grave et une surveillance renforcée en cas de récidive. 

Au-delà des sanctions, le DUER devient un outil de crédibilité pour les exploitations face à leurs partenaires : collectivités, acheteurs, coopératives, organisations professionnelles…

Quels éléments doivent figurer dans le DUER ?

Ce sont les exploitations employant beaucoup de saisonniers qui sont les plus exposées. Hébergement, accueil, formation, consignes de sécurité et équipements de protection doivent être clairement intégrés dans le DUER.

Les contrôleurs PAC accordent une attention particulière à la conformité des logements des saisonniers, la mise à disposition des équipements de protection (gants, masque, lunettes), la gestion des risques liés au travail en extérieur (chaleur, intempéries), les risques liés à l’utilisation d’outils manuels et électriques.

Le DUER, un document sécurisant pour les exploitations agricoles

Aujourd’hui, certaines exploitations agricoles l'utilisent même comme argument d’attractivité employeur dans un secteur qui peine à recruter. Le DUER, longtemps vécu comme une formalité administrative, devient un document clé de la nouvelle PAC. Il conditionne les aides, sécurise les exploitations, protège les salariés et structure le travail.