Le département du Cantal vole au secours des entreprises et de l’emploi

Vincent Descœur, député et président du Conseil général, a demandé aux élus départementaux de se prononcer sur la mise en place d’un “Plan de soutien de l’économie cantalienne”. Ce dispositif permet ainsi de mobiliser des contributions dont le montant global ne peut excéder 500 000 euros sur la période 2009-2010. Partant du constat que “les entreprises cantaliennes ressentent depuis plusieurs mois les conséquences d’une crise financière puis économique”, ce plan sera le complément de dispositions exceptionnelles déjà mises en œuvre par l’État afin de répondre aux besoins de financement des entreprises au travers des établissements de crédits, organismes bancaires et établissements spécialisés”. Par le biais d’un cadre réglementaire européen, le Conseil général peut désormais mobiliser des crédits venant compléter les régimes classiques d’accompagnement déjà existants.

Aide sous conditions
Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, quelles que soient leur localisation et leur taille, de tous les secteurs d’activités exceptés : les entreprises du secteur de la pêche ; les entreprises de production primaire agricole ; les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles (sous conditions) ; les entreprises développant des projets subordonnés à l’utilisation de produits, nationaux de préférence, aux produits importés et les entreprises en difficultés avant le 1er juillet 2008. L’intervention du Conseil général relève également d’un cadre bien précis. “C’est pour soutenir les investissements immobiliers et de production des entreprises, le maintien de l’activité industrielle et plus particulièrement la préservation de l’emploi dans le contexte de la crise économique et financière”, insistait Vincent Descœur. Ces aides pourront être allouées sous la forme de subventions, de prêts bonifiés, de garanties, d’intervention en capital ou encore d’allègements fiscaux. Les soutiens alloués n’excèderont donc pas un équivalent subvention brut de 500 000 euros par entreprise sur les années 2009-2010. De même, le président Descœur a demandé aux conseillers d’inscrire ce dispositif dans la convention triennale 2007-2009 établie avec le Conseil régional afin de rester en conformité en matières d’interventions économiques. Si ce dispositif a été salué par la quasi-totalité des élus départementaux sur sa forme, il a soulevé de vives inquiétudes sur le fond. La question de la jurisprudence a été posée.
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