Le Cantal laboratoire d’une carte scolaire concertée

Un scénario invariable, 
mais pas entendable pour le Cantal

Chaque année, une fois les vacances de février passées, le couperet tombe, le plus souvent implacable malgré le plaidoyer des élus locaux, les pancartes des parents d’élèves et la mobilisation des équipes enseignantes. Des postes sont supprimés dans le premier degré, dans les écoles qui ont le malheur de voir leurs effectifs s’éclaircir de quelques élèves, pour venir alimenter d’autres établissements mieux lotis démographiquement. Avec pour conséquences, dans certains cas, la mise en péril de l’existence même d’une école dans une commune rurale ou l’ajout d’un niveau à une classe qui en compte déjà plusieurs. Ce scénario, invariable quel qu’ait été le ministre en poste à l’Éducation nationale, laisse à tous un sentiment d’impuissance et d’amertume quant au principe d’aménagement du territoire. 

Une expérimentation salvatrice ?

Un constat qui pourrait bientôt se conjuguer au passé avec, à la rentrée 2027, la mise en œuvre d’une expérimentation dans 18 départements, dont le Cantal, fruit d’un rapport et de propositions portés par Bernard Delcros, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. “Aujourd’hui, grâce à cette délégation, je considère que je dispose des leviers et des moyens pour mettre fin à une méthode de carte scolaire d’un autre temps qui est une méthode essentiellement descendante et comptable”, affirme le parlementaire cantalien, décrivant une logique purement arithmétique dictée par Bercy, subie par chacun des échelons de l’Éducation nationale, du ministre aux Recteurs, aux directeurs départementaux (Dasen). Ces derniers n’ayant d’autres choix, in fine, que de cibler les écoles perdant ou gagnant un poste d’enseignant. À cette logique jugée brutale et court-termiste, Bernard Delcros oppose une démarche inverse, prospective, pluriannuelle, qui intègre de nouveaux critères, autres que le seul taux d’encadrement. 

Ce que j’ai proposé, c’est que la carte scolaire parte du terrain, que dans chaque commune où il y a une école, les services de l’Éducation nationale mène une concertation avec les élus pour établir une prévision des effectifs scolaires à cinq ans, sur la base des naissances domiciliées mais pas seulement. Le maire peut par exemple faire valoir qu’un lotissement étant en cours d’aménagement, ce sont tant d’enfants potentiellement inscrits en plus à l’école”.

 
D’une position subie à une carte dynamique concertée

Outre la prévision d’effectifs, cette concertation tient compte d’autres paramètres avec toujours comme fil conducteur la question de l’aménagement du territoire : présence ou pas au sein de l’école de classe(s) multi niveaux, nombre de niveaux par classe le cas échéant, éloignement et temps subi par les élèves (qui peut dépasser le simple temps supposé de transport à certains endroits...), présence d’élèves à besoins particuliers, contenu du projet pédagogique pluriannuel et impact de la fermeture potentielle de la classe sur l’avenir de l’école, le maillage scolaire, la qualité de l’offre éducative, l’attractivité de la commune... liste l’élu. Ces prévisions de carte scolaire, actualisées chaque année, feraient l’objet d’une convention entre l’inspection académique et les maires et donneraient à ces derniers une réelle visibilité. “S’il s’avère qu’à l’horizon des trois ou quatre ans, les effectifs de l’école sont amenés à reculer, cela va mettre davantage les élus en situation de responsabilité, d’agir pour enrayer la courbe”, estime Bernard Delcros. 

Une prévision de carte scolaire
départementale à cinq ans

La synthèse de ces cartes locales donnerait lieu à une prévision de carte scolaire départementale à cinq ans, puis de carte scolaire académique et de fait à une prospective nationale. La pyramide inversée. “On sort ainsi d’une position défensive pour entrer dans une démarche concertée, prospective, dynamique, positive”, se félicite le président de la délégation. 
Présentées le 23 février au ministre, ces propositions ont reçu un écho favorable d’Édouard Geffray, qui s’est dit prêt à les tester sur plusieurs territoires après une expertise interne. Promesse tenue : le ministre officialisait deux mois plus tard auprès de Bernard Delcros l’expérimentation de cette méthode dans 18 départements, dont le Cantal. “On a franchi un cap, c’est une très bonne chose”, se réjouit Bernard Delcros, bien conscient que tous les postes et classes ne pourront être sauvegardés pour autant. Ce que n’ont d’ailleurs pas permis les moratoires appliqués par le passé. “On ne touchait à rien mais quand le moratoire était fini, on rattrapait le temps perdu...”, pointe-t-il. Lui compte bien inscrire cette expérimentation dans la durée, en faisant en sorte qu’elle soit à terme généralisée. “Je vais d’abord veiller sur place, dans le Cantal, à ce que la démarche se concrétise telle que je l’ai proposée, avec une concertation école par école dans le cadre d’une relation de confiance avec la rectrice d’Académie et la Dasen”, déclare Bernard Delcros.

Une approche transpartisane

Élu président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat en octobre 2024, après la nomination de Françoise Gatel (qui la présidait) au ministère de l’Aménagement du territoire, Bernard Delcros a souhaité que cette délégation - composée de 47 sénateurs issus de tous les groupes politiques -, s’empare de sujets très concrets. Priorité à la carte scolaire mais aussi aux questions d’urbanisme (notamment les effets pénalisants des PLUi), de compensations financières aux collectivités locales ou encore relatives aux agences de l’eau. Des dossiers abordés de façon transpartisane avec un rapprochement souhaité avec son homologue à l’Assemblée nationale “afin de partager nos travaux et d’être sur la même longueur d’ondes quand on rencontre les ministres”.