Le calcul des aides au logement
Vous souhaitez faire une demande ou bénéficiez déjà d’une aide au logement ? Depuis le 1er octobre 2016, les ressources prises en compte pour le calcul ont évolué.
Si la valeur de votre patrimoine est supérieure à 30 000 euros, elle est prise en compte dans le calcul des aides au logement : aide personnalisée au logement, APL ; allocation logement à caractère social, ALS et allocation logement à caractère familial, ALF. Les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que les personnes résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou autres structures assimilées ne sont pas concernées par cette nouvelle mesure.
Éléments du patrimoine pris en compte
Il faut retenir tous les biens détenus par l’allocataire et chacun des membres de son foyer. Ces biens ne sont pas pris en compte dans les revenus imposables transmis par l’administration fiscale. Pour le patrimoine immobilier, il s’agit de l’ensemble des biens immobiliers bâtis et non bâtis non loués détenus en France et à l’étranger. Pour les biens en indivision, seule la quote-part détenue par un ou plusieurs membres du foyer est prise en compte.
La suite dans le Réveil Lozère, page 5, édition du 19 janvier 2017, numéro 1393.
