Le CAF Corrèze fait le point sur les cotisations MSA

Présidé par le président de la FDSEA, cette instance a pour vocations majeures de favoriser le dialogue entre les différentes familles professionnelles, d’unir leurs forces pour peser dans les débats publics, et de défendre les intérêts des exploitants agricoles. Son fonctionnement prévoit au minimum une réunion annuelle, avec la possibilité d’en organiser d’autres en fonction de l’actualité, notamment en cas de crise.

Comprendre le rôle et le financement de la MSA

Cette rencontre a permis de faire le point sur les cotisations MSA. Christiane Rosier, vice-présidente de la MSA du Limousin, est intervenue pour expliquer à quoi servent ces cotisations, comment elles sont calculées, et comment elles participent au financement de la protection sociale agricole.

Deuxième régime de protection sociale en France, la MSA assure la couverture de l’ensemble de la population agricole – exploitants, salariés, employeurs de main-d’œuvre – et de leurs ayants droit. Elle gère les prestations liées à la maladie, la retraite, la famille, et les accidents du travail/maladies professionnelles, tout en offrant un guichet unique pour l’ensemble des démarches sociales, un atout majeur pour le monde agricole.

Une solidarité nationale au cœur du financement

Sur 100 € de prestations sociales versées, 21 € proviennent des cotisations sociales et de la CSG, tandis que le reste est assuré par la solidarité nationale, via les taxes, impôts, et contributions d’autres organismes de sécurité sociale. Les cotisations sociales constituent la contrepartie du droit aux prestations versées.

Répartition des 100 € de prestations sociales :

• 53 € financent les pensions de retraite,
• 42 € servent au remboursement des soins médicaux,
• 4 € sont destinés aux allocations familiales, aides au logement, et à l’insertion,
• 1 € couvre les accidents du travail et maladies professionnelles.

La MSA mène également des actions de prévention, de santé, et de sécurité au travail, et intervient par le biais de dispositifs d’aides sociales.

Des cotisations calculées selon les revenus

Le montant des cotisations dépend du statut de l’agriculteur, de ses revenus professionnels déclarés, et du caractère principal ou secondaire de son activité. Le calcul repose sur une assiette triennale ou annuelle et des taux fixés par décret ou par la loi. La MSA collecte également pour le compte de l’État la CSG et la CRDS, reversées intégralement au Trésor public.

En cas de difficultés financières, les exploitants peuvent demander un échéancier pour étaler leurs paiements. La FDSEA a d’ailleurs récemment informé les arboriculteurs de cette possibilité, afin d’atténuer les tensions de trésorerie liées au décalage entre la récolte des pommes et le règlement par les coopératives. Une prise en charge partielle des cotisations peut aussi être accordée en période de crise ou de calamité agricole.

Des échanges constructifs et des perspectives

Cette présentation a permis aux participants de mieux comprendre le fonctionnement du régime agricole et d’échanger directement avec la MSA sur leurs préoccupations. Il a été convenu que Groupama présentera, lors d’une prochaine réunion, ses dispositifs d’accompagnement et de gestion des risques, dans le même esprit de coopération.

Un an après sa création, le CAF Corrèze confirme ainsi sa vocation : rassembler, informer, et agir collectivementpour défendre la profession agricole.