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PAC
Le bilan de santé en cours de finalisation

A l’initiative du député Jean Auclair, une délégation de responsables agricoles creusois a rencontré à Paris, Christophe Malvezin, conseiller technique agricole de la présidence de la République et Gaëlle Regnard, conseillère technique agricole auprès du 1er ministre afin d’évoquer le bilan de santé de la PAC et ses conséquences sur l’agriculture creusoise.

Les membres de la délégation composée de Philippe Monteil, président de la FDSEA, Jean-Philippe Viollet, président de la Chambre d’Agriculture, Philippe Pommier, président du CRJA Limousin et de Christophe Alabérgère, président des JA de la Creuse, conduite par Jean Auclair ont exposé, selon les premières estimations, aux deux conseillers les conséquences qui généraient l’application de ce bilan de santé sur la ferme creuse. Si les producteurs ovins, laitiers en zone de montagne ainsi que les éleveurs naisseurs, en système extensif, restent parmi ceux qui devraient voir un net avantage de ce bilan de santé sur leurs revenus, la situation est toute autre concernant en particulier les naisseurs engraisseurs et les producteurs de céréales creusois.

A l’instar du plan d’accompagnement accordé aux céréaliers des grands bassins de production, les responsables agricoles ont demandé qu’un dispositif de même nature soit mis en œuvre pour les éleveurs engraisseurs des zones d’élevages afin de ne pas créer de distorsion au sein d’une même filière. Bien que la profession agricole se félicite de la mise en œuvre de la future prime à l’herbe, Christophe Malvezin n’a pas manqué de rappeler que « Jamais depuis 30 ans les espaces herbagers n’ont été pris en considération comme maintenant, en dehors des politiques de développement durable ». Néanmoins, cette réforme s’inscrit aussi dans la préparation de la PAC d’après 2013 dont, les premières réflexions sont dores et déjà en cours tant au niveau national qu’européen. Parmi les nombreux point évoqués, les responsables ont aussi abordés les modalités des prélèvements des 20 % tant sur la SCOP que la PMTVA. Sur les prélèvements effectués aux céréaliers sur les aides SCOP, 14 % sont destinés à abonder la mesure d’herbe et les 11 % restants seront réaffectés sur les DPU des détenteurs. Pour ce qui concerne les prélèvements de la PMTVA, 12,5 % iront également alimenter la future prime à l’herbe et les 12,5 % restants leurs modes de réattribution n’est pas encore connu à ce jour, en attendant les conclusions des groupes de travail. La profession agricole creusoise préconise sa réaffectation sur les vaches allaitantes hors quota, à condition que l’éleveur dispose préalablement de références de droit à Prime PMTVA, et le reste sur les DPU des ayants droits. Cette position partagée par la FNB permettrait ainsi de favoriser les élevages des régions herbagères du Massif Central.

Par ailleurs, la profession agricole a également suggéré que l’intégration des génisses à concurrence de 40 % dans les quotas PMTVA qui ne se justifient plus, de ramener son taux à 20 % en raison des écarts importants qui subsistent dans le département entre les références de droits PMTVA et les effectifs réels de vaches mères. A ceci s’ajoute aussi la nécessité pour l’avenir d’aller au delà de la transparence économique des soutiens pour les formes sociétaires comme les GAEC et de reconnaître l’ensemble des actifs sur les exploitations. Dans l’attente des réponses qui devraient intervenir dans les prochains jours, Christophe Malvezin a encouragé la profession agricole a travaillé parallèlement à la répartition des soutiens, sur la marge et la valeur ajoutée sur de nouvelles filières de commercialisation engagent respectivement les éleveurs et les outils de transformations.

PAC 2013

Si ces accords peuvent préfigurer la PAC après 2013, les débats sont d’ores et déjà engagés selon Gaëlle Reynard. Mais l’essentiel du débat réside bien sur les aspects budgétaires car les principaux bénéficiaires de demain ne seront plus forcément les principaux contributeurs.

Avec une gestion différente des aléas économiques pour les productions agricoles en difficulté, une réorientation des aides du 2ème pilier, et le souhait de la commission européenne de généraliser le découplage total des aides, sur fond de débat budgétaire, laisse déjà entrevoir des positions différentes selon les états membres. Si la France préfère éviter l’uniformisation des aides, contrairement au Royaume Uni qui opte pour le « tout sur le 2ème pilier », le consensus entre les 27 états membres risque d’être difficile à trouver.

Alors que certains pays ont d’ores et déjà réfléchi et même légiféré sur la future PAC, la France a tout intérêt à engager rapidement cette réflexion pour éviter de se retrouver seule dans les futures négociations.

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