Dégâts de gibiers

Le barème national des prix des maïs grain et ensilage est fixé

La Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier a appliqué la même méthode de fixation annuelle des barèmes, que celle retenue pour les prix des céréales, consistant à se fonder sur des cotisations officielles des denrées (type La Dépêche – Le Petit Meunier), puis d’y soustraire un certain nombre d’éléments (marge de l’organisme de collecte, taxes, frais de séchage, frais de transport, etc.) afin de se rapprocher du «prix producteur». Les modalités de cette méthode sont explicitées dans la note ci-dessous. Pour les betteraves, a été retenu un prix unique, correspondant au prix fixé par l’OCM du sucre.
Pour le maïs grain, le taux d’humidité pour le calcul des frais de séchage a été fixé à 32%. S’agissant du maïs ensilage, comme l’an dernier, il a été tenu compte du pourcentage de variation des prix du maïs grain par rapport à l’année précédente, mais en retenant les cotations à partir du 10 août.

Protocole méthodologique pour la fixation des fourchettes mini et maxi des barèmes de la Commission Nationale d’Indemnisation
D’un commun accord, les représentants des intérêts agricoles et cynégétiques de la Commission Nationale d’Indemnisation ont décidé d’adopter une nouvelle méthodologie pour la fixation des fourchettes mini et maxi des barèmes d’indemnisation de la Commission Nationale d’Indemnisation. La méthodologie est la suivante :
-adoption d’un référentiel de cotation hebdomadaire officiel : La Dépêche - Le Petit Meunier ;
-choix d’un marché de référence pour chaque denrée ;
-«Rendu Rouen» pour le blé tendre, l’orge de mouture, le triticale, l’avoine, le colza, les féveroles ;
-«Rendu La Pallice» pour le blé dur ;
-«FOB Creil» les orges brassicoles de printemps et d’hiver, les pois ;
-«Départ Côte-d’Or» pour le triticale et «Départ Marne» pour l’avoine ;
-«Rendu Bordeaux» pour le maïs et le tournesol.
Les barèmes d’indemnisation pour le seigle sont les mêmes que pour le triticale (sauf en cas de production sous contrat).
Pour chaque denrée, calcul d’un prix moyen de cotation sur une période de référence de 10 séances de cotations postérieures au 30 juin pour les céréales à paille, les protéagineux et le colza, au 10 septembre pour le maïs, et au 1er septembre pour le tournesol, desquelles on retire la cotation la plus forte et la cotation la plus faible ; le prix maximum est égal au prix moyen de marché «Rendu» ou «FOB», auquel il est déduit :
-la marge moyenne des organismes de collecte (d’après les données moyennes de La Dépêche – Le Petit Meunier) ;
-les taxes ;
-les frais de séchage.

Pour obtenir le prix minimum, il est déduit 24 euros du montant maximum pour prendre en compte les coûts de transport et autres critères d’utilisations locales.

Pour le maïs ensilage :
-calcul du prix moyen de cotation sur la période de référence de 9 séances de cotations du maïs postérieures au 10 août (pas de cotation la semaine du 15 août), desquelles on retire la cotation la plus forte et la plus faible ;
-calcul du pourcentage d’augmentation ou de diminution de cette moyenne par rapport à l’année précédente ;
-calcul des barèmes du maïs ensilage en appliquant ce pourcentage.

Pour la campagne d’indemnisation 2012-2013, les valeurs à déduire ont été fixées à :
-10,70 euros/T pour les marges des organismes de collecte ;
-0,87 euro/T de taxe pour le maïs, 3,29 euros/T pour le tournesol ;
-23 euros/T pour les frais de séchage d’un maïs à 32 % d’humidité.