Citoyenneté
L’Assemblée nationale : la représentation du peuple français
Citoyenneté
Cette année est une année riche en élections. On voit les spots des multiples partis passer à la télévision. Dimanche prochain, c'est le deuxième tour pour les législatives. Mais les législatives, à quoi ça sert ?
L’Assemblée nationale siège au Palais Bourbon, à Paris.
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Myriam Tricoci
Après la campagne des présidentielles, les citoyens français votent pour leurs députés ; après le premier tour dimanche dernier 10 juin, la plupart retournent aux urnes ce dimanche 17 juin.
Un grand rendez-vous de la vie politique, mais à quoi ça sert, au juste ? En France, on compte 577 circonscriptions depuis 2009. Une circonscription voit ses limites fixées, à l’intérieur des départements et des collectivités d’Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques. Elles doivent représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le suffrage. L’ordonnance du 29 juillet a créé onze circonscription à l’étranger. Les Français qui y sont établis pourront donc, pour la première fois, désigner des députés.
Une histoire mouvementée
L’Assemblée nationale a été créée pendant la Révolution française, le 17 juin 1789, pour marquer la souveraineté du peuple français. Un mois après la réunion des États généraux à Versailles, les députés du Tiers État, considérant qu’ils représentent «les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation» se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d’impôt et décident d’élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l’exerce par l’intermédiaire de représentants qu’elle choisit.
Mais cette appellation disparaîtra jusqu’à l’avènement de la IVe République.
La représentation du peuple se cherche. Il faudra attendre la constitution du 27 octobre 1946 pour voir consacrée la souveraineté parlementaire et la primauté du pouvoir législatif. Le général de Gaulle mettra en place la Ve République, en 1958, avec des procédures instaurant un parlementarisme rationalisé. C’est le régime actuel.
Un député, comment ça marche ?
Les députés sont élus pour voter les lois et contrôler l’action du Gouvernement. Deux fois par semaine, ils se réunissent pour préparer les textes de loi et poser des questions au Gouvernement. Ils bénéficient, comme les sénateurs, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen destiné à leur assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de leur mandat.
Pour se présenter à la députation, il faut être Français, majeur et jouir de ses droits civils et politique. Et ne pas être inéligible (placé sous tutelle, en faillite personnelle, respecter les comptes de campagne, ne pas être défenseur des droits ou contrôleur général des prisons…) Les hauts fonctionnaires ne peuvent pas se présenter dans le département où ils sont en poste, ceci pour éviter qu’ils n’abusent de leur position d’autorité.
Selon le vote des Français, l’Assemblée nationale appuiera l’action du Gouvernement en place (selon l’idée du général de Gaulle) ou la limitera (c’est la cohabitation, comme les Français l’ont connue sous François Mitterrand ou Jacques Chirac). Les scrutins présidentiels et législatifs rapprochés et les durées de mandat plus courtes (5 ans au lieu de 7) ont été prévus pour éviter les situations de cohabitation plus délicates pour la gestion du Gouvernement. Les urnes rendront leur verdict le 17 juin.
Pour en savoir plus : www.elections-legislatives.fr
Un grand rendez-vous de la vie politique, mais à quoi ça sert, au juste ? En France, on compte 577 circonscriptions depuis 2009. Une circonscription voit ses limites fixées, à l’intérieur des départements et des collectivités d’Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques. Elles doivent représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le suffrage. L’ordonnance du 29 juillet a créé onze circonscription à l’étranger. Les Français qui y sont établis pourront donc, pour la première fois, désigner des députés.
Une histoire mouvementée
L’Assemblée nationale a été créée pendant la Révolution française, le 17 juin 1789, pour marquer la souveraineté du peuple français. Un mois après la réunion des États généraux à Versailles, les députés du Tiers État, considérant qu’ils représentent «les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation» se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d’impôt et décident d’élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l’exerce par l’intermédiaire de représentants qu’elle choisit.
Mais cette appellation disparaîtra jusqu’à l’avènement de la IVe République.
La représentation du peuple se cherche. Il faudra attendre la constitution du 27 octobre 1946 pour voir consacrée la souveraineté parlementaire et la primauté du pouvoir législatif. Le général de Gaulle mettra en place la Ve République, en 1958, avec des procédures instaurant un parlementarisme rationalisé. C’est le régime actuel.
Un député, comment ça marche ?
Les députés sont élus pour voter les lois et contrôler l’action du Gouvernement. Deux fois par semaine, ils se réunissent pour préparer les textes de loi et poser des questions au Gouvernement. Ils bénéficient, comme les sénateurs, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen destiné à leur assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de leur mandat.
Pour se présenter à la députation, il faut être Français, majeur et jouir de ses droits civils et politique. Et ne pas être inéligible (placé sous tutelle, en faillite personnelle, respecter les comptes de campagne, ne pas être défenseur des droits ou contrôleur général des prisons…) Les hauts fonctionnaires ne peuvent pas se présenter dans le département où ils sont en poste, ceci pour éviter qu’ils n’abusent de leur position d’autorité.
Selon le vote des Français, l’Assemblée nationale appuiera l’action du Gouvernement en place (selon l’idée du général de Gaulle) ou la limitera (c’est la cohabitation, comme les Français l’ont connue sous François Mitterrand ou Jacques Chirac). Les scrutins présidentiels et législatifs rapprochés et les durées de mandat plus courtes (5 ans au lieu de 7) ont été prévus pour éviter les situations de cohabitation plus délicates pour la gestion du Gouvernement. Les urnes rendront leur verdict le 17 juin.
Pour en savoir plus : www.elections-legislatives.fr
En Haute-Loire
À l’issue des résultats du premier tour le 10 juin, dans les deux circonscriptions de Haute-Loire, aucun des candidats aux élections législatives n’a réussi à passer la barre décisive des 50 % des voix, même si sur la première, Laurent Wauqiez l’a frôlée avec un score de 49,74 %.
Pour ce dimanche 17 juin, 4 candidats se retrouvent en lice.
Pour la 1ère circonscription : Laurent Wauquiez (49,74 %) et Guy Vocanson (23,44 %).
Pour la 2nde circonscription : Jean-Pierre Vigier (38,19 %) et André Chapaveire (35,86 %).
