L’Assemblée nationale adopte le PLFSS 2019 en lecture définitive
Dans une ambiance rendue électrique par la crise des Gilets jaunes, les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Ils entérinent ainsi un seuil d’exonération de charges à 1,20 Smic pour le dispositif devant remplacer le TO-DE. Une modalité qui ne satisfait pas certaines professions.
Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 par 42 voix contre 32 (et 2 abstentions) en lecture définitive le 3 décembre dans la soirée. Le vote a eu lieu après plusieurs heures d’échanges ponctués de plusieurs rappels au règlement durant lesquels les représentants de l’opposition ont axé leurs critiques du texte par rapport aux revendications des Gilets jaunes. Sur le plan agricole, le vote entérine les modifications apportées par l’Assemblée nationale en seconde lecture, notamment l’abaissement à 1,20 Smic du seuil d’exonération de charges prévues par le dispositif devant remplacer le TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi), contre 1,25 Smic dans la version adoptée par le Sénat. Le dispositif détaillé est également destiné à prendre fin au 1er janvier 2021.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1488, du 13 décembre, en page 6.
