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Lancement d’une étude diagnostic Creuse et affluents

© HC

La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et le Syndicat intercommunal d’aménagement de la rivière Creuse et de ses affluents (SIARCA) souhaitent agir conjointement en faveur de la restauration des milieux aquatiques avec la mise en place d’un outil de gestion des cours d’eau commun : un Contrat territorial milieux aquatiques.

Qu’est-ce qu’un Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) ?
Un CTMA est un contrat de 5 ans entre une collectivité et certains financeurs publics destiné à mettre en oeuvre un programme pluriannuel d’actions et de travaux d’aménagements pour la restauration et/ou l’entretien des milieux aquatiques, afin d’atteindre les objectifs de la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE).
Pour établir cet outil de gestion des cours d’eau, une étude diagnostic des masses d’eau concernées doit être effectuée. Dans un premier temps, la Communauté d’agglomération du Grand Guéret et le Syndicat intercommunal d’aménagement de la rivière Creuse et de ses affluents (SIARCA), ont mené chacun une réflexion sur la possibilité de mettre en place un

Contrat territorial milieux aquatiques.
Il s’agissait d’une part de l’animation d’une concertation territoriale pour le SIARCA, faite par le CPIE des Pays Creusois (Centre permanent d’initiative pour l’environnement) et d’autre part, de la continuité du Contrat de restauration et d’entretien de la Creuse et de ses affluents pour la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Sous l’impulsion de financeurs potentiels (Agence de l’eau Loire-Bretagne, Conseil général de la Creuse et Conseil régional du Limousin), la Communauté d’agglomération du Grand Guéret et le SIARCA se sont rapprochés dans l’objectif de réaliser une seule étude diagnostic, dans le but de réaliser des économies et surtout de mener un travail cohérent sur un territoire : les deux structures étant situées sur le même sous bassin de la Creuse (bassin versant de la Creuse aval) et leurs territoires étant contigus.
Une convention d’entente intercommunale définit les prérogatives de chaque structure : la Communauté d’agglomération du Grand Guéret a été désignée coordinatrice du projet et assure à ce titre la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Les frais sont ensuite partagés entre chaque structure en fonction du linéaire de cours d’eau concerné et déduction faite des aides financières reçues.

Périmètre et enjeux de l’étude
Les communes concernées par cette étude sont Jouillat, Anzême, Bussière-Dunoise, Glénic, Saint-Fiel, Guéret, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Sainte-Feyre, Ajain, Saint-Laurent et La Saunière (territoire du Grand Guéret), ainsi que Champsanglard, le Bourg-d’Hem, La Celle-Dunoise, Saint-Sulpice-le-Dunois, Maison-Feyne, Villard, Fresselines et Crozant (territoire du SIARCA).
Il est à noter que l’un des enjeux forts de ce projet de CTMA concerne la qualité bactériologique des eaux et notamment l’évaluation des causes du développement des cyanobactéries. Cette problématique s’applique aux zones à fort enjeux touristique (baignade) du bassin versant, qui voient depuis plusieurs années des perturbations importantes de leurs activités à cause de ce phénomène.
Parmi les autres enjeux, il y a bien entendu la qualité globale des cours d’eau, notamment du point de vue de la morphologie (ensablement, etc.), ainsi que les problématiques générales de continuité écologique. Par ailleurs, les zones humides du bassin versant sont prises en compte (richesse pour la biodiversité, fonctionnalités). Leur rôle vis-à-vis de la qualité de l’eau, tant du point de vue physico-chimique, que dans la régulation des débits, sera ainsi étudié.

Déroulement de l’étude
Cette étude a démarré dans l’été 2014 et sera menée par le bureau d’étude creusois Impact Conseil, pour une durée de 16 à 18 mois. Durant cette période, un comité de pilotage réunissant l’ensemble des acteurs et usagers des cours d’eau du bassin versant (associations, monde agricole, producteurs d’électricité, administratifs, etc.) est mis en place. Il participera activement aux rendus fournis par le bureau d’étude, en s’appuyant sur l’état des lieux et le diagnostic pour définir de façon précise et raisonnée, les actions qui pourront être mises en oeuvre par la suite et qui bénéficieront ainsi de financements publics. Chacune des deux structures intercommunales aura son propre programme d’actions à mettre en place dans un délai de cinq ans, après que ces opérations aient été déclarées d’intérêt général.
Le montant prévisionnel de cette étude est évalué à environ 105 000 euros HT, pour un linéaire de 180 km de cours d’eau, comprenant les zones humides associées. Le financement est assuré à hauteur de 80 % de la part de l’Agence de l’eau (50 %), de la région Limousin (20 %) et du département (10%).
Le SIARCA a sollicité l’aide du CPIE des Pays Creusois pour, dans un premier temps, suivre l’étude diagnostic et animer la concertation territoriale pendant cette phase préparatoire et, dans un deuxième temps, mettre en oeuvre le CTMA.
Pour tout renseignement concernant le déroulement de l’étude, il est possible de contacter la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (05 55 41 04 48 – emmanuel.briat@agglo-grandgueret.fr) ou le CPIE des Pays Creusois (05 55 61 95 87 – cmeunier@cpiepayscreusois.com).

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