L'AMF veut taxer davantage la cession des terrains nus devenus constructibles
L'association des maires de France (AMF) a publié le 24 octobre vingt propositions pour « répondre aux besoins de financement des collectivités » avec le « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021 et qui vise à stopper la bétonisation des terres. L'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050 doit s'accompagner « d'un nouveau modèle économique, financier, et fiscal puissant et incitatif », estime l'association dans une synthèse publiée le 24 octobre. Or, cet « impensé » de la loi Climat est lourd de « conséquences » pour les collectivités, estime l'AMF selon qui elles subissent déjà la « spéculation et rétention foncières et le « blocage des projets » ainsi que « l'absence de vision stratégique sur les futurs modèles économiques de la construction ». Les propositions faites par l'AMF, très critique depuis deux ans vis-à-vis de ce dispositif, visent par exemple à « majorer la taxation des plus-values sur la cession des terrains nus devenus constructibles, en prévoyant des exonérations ».
