L’Allocation de Rentrée Scolaire sera versée en août par la MSA
L’allocation de rentrée scolaire permet aux familles aux revenus modestes de financer une partie des dépenses liées à la rentrée des classes (fournitures, cantine, vêtements…). Elle est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans.
Les conditions d’attribution
En 2017, pour les 16-18 ans, l’ARS est versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 inclus. L’enfant doit également être soit inscrit dans un établissement d’enseignement privé ou public, soit en apprentissage et gagner moins de 55 % du Smic (durée légale de travail de 39 heures hebdomadaires) ou moins de 61,3 % du Smic (durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires). Un enfant admis en classe préparatoire avant six ans ouvre droit à l’ARS à condition de le justifier auprès de la MSA à l’aide d’un certificat de scolarité. Un enfant inscrit dans un organisme d’enseignement à distance bénéficie de l’ARS, mais pas celui instruit par sa famille.
Les conditions de ressources
Les revenus nets imposables 2015 du ménage ne doivent pas dépasser un plafond qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Pour la rentrée 2017, il s’élève à 24 404 euros pour un enfant, 30 036 euros pour deux enfants et 35 668 euros pour trois enfants. Ce dernier plafond est relevé de 5 632 euros pour chaque enfant supplémentaire. Si les ressources de l’année 2015 de la famille sont légèrement supérieures ou égales au plafond, tout en restant inférieures à un plafond majoré, elle peut percevoir une allocation partielle, appelée allocation de rentrée scolaire différentielle.
Les formalités
L’allocation est versée automatiquement, c’est-à-dire sans aucune démarche à effectuer et sans justificatif à fournir, pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, dont les parents perçoivent déjà des prestations familiales de la MSA.
Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, les familles doivent justifier auprès de la MSA que leurs enfants sont scolarisés ou en apprentissage pour la prochaine rentrée. Une attestation sur l’honneur suffit lorsque l’enfant est scolarisé en France, sans apprentissage et sans activité. Dans les autres cas, un certificat de scolarité ou le montant des ressources doit être fourni.
Pour pouvoir bénéficier de l’ARS, les familles qui ne sont pas encore allocataires doivent effectuer auprès de la MSA une déclaration de situation des enfants et une déclaration de ressources.
Le montant
Le montant de l’ARS varie en fonction de l’âge de l’enfant. En 2017, son montant net est de 364 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, de 384 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans et de 397 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.
Le versement
L’ARS sera versée en une seule fois à partir du 17 août 2017 pour les enfants âgés de 6 à 15 ans et dès réception par la MSA des documents nécessaires pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans.
Les démarches en ligne
Les adhérents de la MSA peuvent télécharger les formulaires disponibles sur le site Internet de la MSA www.msa-limousin.fr.
Ils peuvent également effectuer en ligne la déclaration de situation de leurs enfants ainsi que la déclaration de ressources depuis « mon espace privé ». C’est simple et rapide.
La simulation en ligne
Les familles souhaitant savoir si elles ont droit à l’ARS et en connaître le montant peuvent faire une simulation de calcul en ligne sur le site de la MSA.
