L’aide bénévole, ses spécificités et les risques encourus
En période de forte activité agricole, plutôt que d’embaucher des salariés, certains peuvent être tentés de recourir à d’autres formes d’emploi de main-d’œuvre.
Il convient d’être prudent. Ces emploi de main-d’œuvre sont très encadrés réglementairement. Faisons le point sur l’aide bénévole, ses spécificités et les risques encourus, ainsi que l’intérêt de souscrire une garantie aide bénévole pour éviter de mauvaises surprises. Qu’est-ce que l’aide bénévole ? Selon la jurisprudence, il s’agit d’un coup de main devant être occasionnel, spontané et sans rémunération (en espèces ou en nature). Aucun lien de subordination ne doit exister entre le bénéficiaire et le bénévole. L’aide doit être effectuée par une personne extérieure à l’exploitation : il peut s’agir de promeneurs, de voisins non-agriculteurs, de clients. Le coup de main entre agriculteurs est de l’entraide. C’est un échange de services en travail et en moyens d’exploitation. Elle peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir de manière régulière. L’entraide est un contrat à titre gratuit. L’échange de services entre un retraité agricole et un exploitant hors cadre familial est du ressort de l’entraide agricole, à condition que le retraité agricole ait gardé une parcelle de subsistance : sa superficie ne peut excéder le cinquième de la surface minimum d’installation.
La suite dans le Réveil Lozère, page 11, édition du 17 septembre 2015.
