L’agriculture pas loin de l’overdose réglementaire

Pas une semaine sans qu’on en rajoute une couche. Dernière en date pour l’agriculture française : un amendement déposédans le cadre de l’examen du projet de loi d’avenir agricole qui vise l’interdiction d’épandage de produits phytosanitaires à moins de 200 mètres de toute habitation. “Tout est parti de l’épandage d’un produit soufré bio pour traiter de la vigne en Gironde à proximité d’une école”, retrace Joël Piganiol, secrétaire général de la FDSEA qui a rencontré mardi le chef de cabinet du préfet et un représentant de la DDT dans le cadre d’un appel à la mobilisation nationale. Un traitement qui s’est avéré irritant pour les enfants et qui a conduit la nouvelle ministre de l’Écologie à évoquer une interdiction d’épandage autour des écoles, avant que ne soit déposé cet amendement bien plus pénalisant.

Directive nitrates...

“Au final, si ce projet est retenu, ce sont entre 8 et 10 millions d’hectares qui seront exclus de tout traitement en France avec une problématique très forte en arboriculture et viticulture”, analyse le responsable syndical. Il rappelle que les produits phytos, qu’ils soient utilisés en conventionnel ou en bio, ne sont homologués dans l’Hexagone qu’après un long processus d’expertises et que depuis plusieurs années déjà, les pratiques agricoles se tournent vers une gestion raisonnée, proscrivant les excès. La ferme Cantal, tournée majoritairement vers l’élevage, devrait être moins impactée “même si ici ou là, cela pourrait handicaper des agriculteurs pour traiter des pourtours de parcelles, des céréales...”Pour autant, l’exaspération de la profession va croissant ici aussi. “Cet amendement est révélateur de la tendance française à rajouter des lourdeurs réglementaires et législatives sur les pratiques agricoles, avec des contraintes qui se traduisent dans le département surtout sur le volet environnemental dont l’exemple récent le plus flagrant est la directive nitrates appliquée à Vieillespesse.” Malgré les récriminations et l’argumentaire des organisations agricoles cantaliennes, la petite commune de la Planèze est désormais intégrée au zonage des zones vulnérables avec son lot de contraintes : “Les agriculteurs de la commune et ceux qui y ont des parcelles ou îlots sont soumis à de nouvelles obligations en matière d’épandage d’effluents d’élevage et d’engrais chimiques et ils vont devoir investir pour augmenter leur capacité de stockage des effluents. Avec la difficulté de financer ces nou- velles installations”, souligne Joël Piganiol.Or, Vieillespesse pourrait bien être l’arbre qui cache la future forêt, l’hypothèse d’une extension de la cartographie hexagonale des zones vulnérables se faisant de plus en plus pressante et précise dans les couloirs ministériels pour donner des gages à la Commission européenne. “Il se parle d’ajouter entre 3 et 4 000 communes supplémentaires et on craint que le Cantal soit impacté de façon conséquente”, indique le responsable agricole.

... et statut de l’animal

Un autre front inquiète la profession et notamment le secteur de l’élevage : celui du statut de l’animal avec les velléités de certains parlementaires d’aller beaucoup plus loin en militant pour la reconnaissance d’une sensibilité de l’animal. “On pourrait voir se multiplier les procédures judiciaires à l’encontre d’éleveurs pour des comportements jugés a priori de l’extérieur néfastes, redoute Joël Piganiol. Il y a aussi toute la problématique des pratiques vétérinaires qui pourraient être remises en cause...” Et de déplorer : “Quatre mois après les États généraux de l’agriculture et les engagements pris par le gouvernement qui se fait fort à travers le pacte de responsabilité et le choc de simplification d’alléger les normes, la pression réglementaire ne fait que s’accentuer. Au lieu de dégager desfacilités pour permettre aux acteurs économiques français de produire et créer de la richesse, on affaiblit encore un peu plus son agriculture et on laisse le champ libre aux importations agroalimentaires. Là où l’on impose de nouvelles normes aux agriculteurs français, on négocie ailleurs un libre-échange de produits qui ne respectent aucune de ces règlementations : ni environnementales, ni sanitaires, ni sociales !”