International
L’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande approuvé par Bruxelles
L'accord prévoit des contingents tarifaires d'importation de 10 000t de viande bovine avec un droit à 7,5%, de 15 000 t de poudre de lait à 20% et 38 000 t de viande ovine à droit nul.
L'accord prévoit des contingents tarifaires d'importation de 10 000t de viande bovine avec un droit à 7,5%, de 15 000 t de poudre de lait à 20% et 38 000 t de viande ovine à droit nul.
L'accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande a été approuvé le 22 novembre au Parlement européen par 524 voix pour, 85 contre et 21 abstentions. Il supprimera 100 % des droits de douane néo-zélandais sur les exportations de l'UE dès son entrée en vigueur et lèvera 98,5 % des droits de douane de l'UE sur le commerce néo-zélandais après sept ans.
Que prévoit le texte ?
Le volet agricole du texte prévoit notamment l’ouverture par l’UE de contingents tarifaires d’importation de 38 000 t de viande ovine à droit nul, de 10 000 t de viande bovine avec un droit de 7,5 %, de 15 000 t de poudres de lait avec un droit de 20 %, ou encore de 25 000 t de fromage à droit nul. L’accord protège également 2 000 vins et spiritueux de l’UE ainsi que 163 produits indications géographiques. Quelque 23 indications viticoles néo-zélandaises seront également protégées dans l’UE. La possibilité de sanctionner en dernier recours le non-respect des engagements en matière de développement durable est mis en avant comme un progrès pour les accords commerciaux de l’UE.
Malgré des craintes sur l’agriculture exprimées par quelques élus lors du dernier débat qui s’est déroulé la veille du vote, le Parlement européen a également adopté (457 contre 104 et 74 abstentions) une résolution lui permettant de se prononcer sur l’accord. Au niveau du traitement des produits agricoles dans l’accord justement, les eurodéputés estiment que les sensibilités ont été justement prises en considération grâce à des contingents tarifaires et des périodes de transition plus longues. Ils se félicitent d’ailleurs que l’accord limite les importations de viande bovine « à la viande de haute qualité nourrie à l’herbe » tout en appelant la Commission européenne à la vigilance dans la gestion de ces quotas.
« Encore un rendez-vous manqué »
En réaction à ce vote, la FNB dit de cet accord qu'il n'est « ni historique ni différent des autres concernant les éleveurs bovins ». « Il se traduira par une hausse des importations de viandes bovines de 10 000 t par an, qui auront donc parcouru 20 000 km pour arriver jusqu’à chez nous ». Interbev, de son côté, estime que « des normes de production européennes, comme le bien-être animal et la traçabilité en élevage bovin/ovin, ne sont pas respectées par les éleveurs néo-zélandais. (…) Cet accord est donc, encore une fois, un rendez-vous manqué sur les clauses miroir ! »
Les États membres devraient donner leur approbation formelle prochainement. Une fois l'accord ratifié par la Nouvelle-Zélande, il pourra entrer en vigueur, probablement d'ici mi-2024.
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