Aménagement foncier
La Safer accompagne les politiques d’aménagement des Collectivités
Aménagement foncier
La Safer intervient de plus en plus en amont des projets des collectivités pour organiser, à terme, une nouvelle répartition des zones dans le territoire. Zoom sur cette mission de «veille» foncière.
Il y a actuellement 90 ha de stock foncier en réserve à la Safer pour Clermont Communauté. Il est utilisé pour compenser les prélèvements de certains projets de la collectivité.
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ASF
Christian Liabeuf, président de la Safer Auvergne
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Auvergne Agricole
La loi pour l’aménagement et le développement des territoires ruraux de 1999 a élargi le rôle des Safer. Celles-ci ont désormais en charge de contribuer au volet foncier des politiques d’aménagement et de développement du territoire rural. Cette mission permet à la Safer de tenir un rôle de veille sur le marché foncier ; elle a pour objectifs la préservation des destinations agricoles, la protection de l’environnement par le biais de préemptions sur des parcelles classées, l’intervention foncière dans le cadre de grands ouvrages et la constitution de zones foncières pour les collectivités. Ces dernières qui, autrefois, n’étaient cantonnées qu’au rôle de candidates aux rétrocessions par les Safer, peuvent désormais travailler directement en lien avec elles, et en amont de leurs projets d’aménagement. «La Safer apparaît ici comme une société de service, au profit des politiques d’aménagement, explique Christian Liabeuf, président de la Safer Auvergne. De plus en plus de conventions sont signées chaque année entre les collectivités et les Safer. On sent que les élus préparent et mûrissent leurs projets bien plus en amont, ils ont une vision à plus long terme qui les incite à oeuvrer plus étroitement avec nos sociétés d’aménagement foncier.»
Il a dit... Christian Liabeuf
«Ces nouvelles dispositions envers les collectivités ne remettent pas en cause les missions traditionnelles de la Safer à l’égard de l’agriculture. Elle poursuit son action notamment en faveur de l’installation des jeunes».
Interface entre collectivité et monde agricole
Concrètement, une collectivité qui souhaite réaliser un projet d’utilité publique, négocier une emprise de façon amiable ou rechercher des compensations aux propriétaires et exploitants touchés, peut désormais oeuvrer en lien avec les services de la Safer. Celle-ci va alors, selon les cas, offrir la possibilité de prospecter, de gérer des terrains temporairement, de participer aux organisations d’échanges et autres mesures compensatoires. «C’est une aide à la planification de l’usage des sols dont l’orientation est toujours décidée par les commissions dans lesquelles siègent les agriculteurs» résume Gilbert Allard, directeur de la Safer Auvergne avant de préciser que la représentation de l’association des maires dans le comité technique Safer est de 1/3 des sièges.
Dans le Puy-de-Dôme, les opérations se multiplient. «Nous avons signé des conventions avec Clermont communauté, Issoire et les communautés en périphérie. Dans le Cantal, nous travaillons avec la Communauté d’Aurillac et dans l’Allier avec celle de Moulins. Nous intervenons en amont de leurs projets pour organiser à terme une nouvelle répartition des zones dans le territoire» indique-t-il.
«La Safer est l’interface entre les besoins de la collectivité et ceux du monde agricole, poursuit Christian Liabeuf. Sur Pont du Château, par exemple, nous sommes intervenus sur le dégagement de l’emprise de près de 40 ha pour les besoins du lagunage du Bec et de l’Artière. Notre intervention a consisté à acquérir du foncier autour du projet pour ensuite le rétrocéder aux propriétaires ciblés par l’emprise ».
Concrètement, une collectivité qui souhaite réaliser un projet d’utilité publique, négocier une emprise de façon amiable ou rechercher des compensations aux propriétaires et exploitants touchés, peut désormais oeuvrer en lien avec les services de la Safer. Celle-ci va alors, selon les cas, offrir la possibilité de prospecter, de gérer des terrains temporairement, de participer aux organisations d’échanges et autres mesures compensatoires. «C’est une aide à la planification de l’usage des sols dont l’orientation est toujours décidée par les commissions dans lesquelles siègent les agriculteurs» résume Gilbert Allard, directeur de la Safer Auvergne avant de préciser que la représentation de l’association des maires dans le comité technique Safer est de 1/3 des sièges.
Dans le Puy-de-Dôme, les opérations se multiplient. «Nous avons signé des conventions avec Clermont communauté, Issoire et les communautés en périphérie. Dans le Cantal, nous travaillons avec la Communauté d’Aurillac et dans l’Allier avec celle de Moulins. Nous intervenons en amont de leurs projets pour organiser à terme une nouvelle répartition des zones dans le territoire» indique-t-il.
«La Safer est l’interface entre les besoins de la collectivité et ceux du monde agricole, poursuit Christian Liabeuf. Sur Pont du Château, par exemple, nous sommes intervenus sur le dégagement de l’emprise de près de 40 ha pour les besoins du lagunage du Bec et de l’Artière. Notre intervention a consisté à acquérir du foncier autour du projet pour ensuite le rétrocéder aux propriétaires ciblés par l’emprise ».
Epargner les terres agricoles
Le président reste toutefois vigilant sur les tendances de consommation des surfaces par les collectivités, notamment en périphérie des villes. «Il faut préserver les terres agricoles . Le seul moyen pour la Safer est de sensibiliser les collectivités aux risques de dérives. Nous sommes en mesure pour cela de réaliser des études préalables pour vérifier si le projet n’est pas, d’une part, sur dimensionné ou, d’autre part, s’il ne pourrait pas être réalisé ailleurs, dans une zone moins sensible.» Un «service étude» (deux équivalents temps plein) a été créé à cet effet au sein de la Safer il y a un an et demi. Il est proposé uniquement aux collectivités qui ont des projets et des enjeux fonciers.
Le président reste toutefois vigilant sur les tendances de consommation des surfaces par les collectivités, notamment en périphérie des villes. «Il faut préserver les terres agricoles . Le seul moyen pour la Safer est de sensibiliser les collectivités aux risques de dérives. Nous sommes en mesure pour cela de réaliser des études préalables pour vérifier si le projet n’est pas, d’une part, sur dimensionné ou, d’autre part, s’il ne pourrait pas être réalisé ailleurs, dans une zone moins sensible.» Un «service étude» (deux équivalents temps plein) a été créé à cet effet au sein de la Safer il y a un an et demi. Il est proposé uniquement aux collectivités qui ont des projets et des enjeux fonciers.
Il a dit... Christian Liabeuf
«Ces nouvelles dispositions envers les collectivités ne remettent pas en cause les missions traditionnelles de la Safer à l’égard de l’agriculture. Elle poursuit son action notamment en faveur de l’installation des jeunes».
