Auvergne-Rhône-Alpes
La région reconduit son aide " sécheresse "
Tout comme il l’avait fait l’an dernier, le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle à destination des éleveurs victimes de la sécheresse en 2020. Le dispositif ouvrira le 15 mars.
Tout comme il l’avait fait l’an dernier, le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle à destination des éleveurs victimes de la sécheresse en 2020. Le dispositif ouvrira le 15 mars.
Il s’agit d’une aide exceptionnelle forfaitaire en investissement destinée aux éleveurs touchés par la sécheresse en 2020 et ayant réalisé des investissements productifs (bâtiments, équipements intérieurs et matériels, acquisition de parts sociales liée à une installation) dont ils remboursent des encours d’emprunts. Seules les exploitations dont le siège est situé en Auvergne-Rhône-Alpes sont éligibles. Les entreprises en difficulté (procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire) ne seront aidées que si elles sont en capacité de fournir une attestation d’emprunt bancaire en investissement. Les agriculteurs qui accueillent des animaux d'autres agriculteurs en estives ou pour pension ne sont pas éligibles : seuls les propriétaires des animaux sont éligibles. L'acquisition d'animaux ne peut pas être retenue comme un investissement productif agricole éligible. Les veaux de boucherie et les ateliers d’engraissement caprins ne sont pas éligibles à ce dispositif. En élevage équin, seront comptabilisées les saillies de jument en propriété du demandeur de l’aide.
Quelles sont les filières concernées ?
Les filières bovines (lait, viande, mixte), ovines (lait et viande), caprines (lait), et équine. Les extractions permettant de connaitre l’état des cheptels par détenteur, pour chaque département, sont arrêtées à la date du 30 septembre 2020. Les comptages d'UGB bovines ont été effectués au 30 septembre 2020. Les effectifs ovins/caprins sont ceux déclarés en 2020, au titre de l'année de recensement 2019.
Les territoires identifiés par les CDE feront foi
Les territoires éligibles sont ceux identifiés par les comités d’expertise départementaux (CDE) pilotés par l’Etat dans le cadre de la procédure nationale des calamités agricoles pour la sécheresse 2020 comme ayant eu des pertes fourragères supérieures à 30%. Les cartes de calamités agricoles prises en considération seront celles relatives à la sécheresse 2020. Le seuil d’éligibilité des exploitations en fonction des orientations des élevages est le suivant : majoritairement bovins et ovins viande : 15 UGB ; majoritairement caprins et ovins lait : 7 UGB ; majoritairement équins : au moins 5 saillies sur la période 2019-2020.
Quelles dépenses éligibles ?
Les dépenses éligibles correspon- dent à la part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2020-2021 pour des emprunts relatifs aux projets d’investissement suivants : bâtiment d’élevage (y compris de stockage) et équipements intérieurs, matériels productifs, acquisition de parts sociales liée à une installation.
Les dossiers pourront être déposés dans un délai de deux mois après l’ouverture du site de dépôt en ligne de la Région prévue le 15 mars 2021.
