Loi d'avenir
La première étape parlementaire est franchie
L’Assemblée nationale a voté le texte de la loi d’Avenir pour l’agriculture en 1ère lecture. Globalement, le ministre Stéphane Le Foll a plutôt réussi à maintenir son projet.
Retrouvez l'article entier dans la Haute-Loire Paysanne du vendredi 24 janvier 2014.
Le débat a été franc, parfois sans concession, voire dur, mais toujours correct. Durant quatre jours, avec un vote global le 14 janvier, les députés se sont penchés sur des sujets aussi techniques que les produits phytosanitaires et leur autorisation, le foncier, la forêt et surtout la création d’une forme nouvelle d’organisation des agriculteurs, les GIEE. Ces groupements d’exploitants et d’autres institutions possibles pourront être créés pour mettre en oeuvre un projet agroécologique. Un appel d’offre a déjà été lancé, suscitant 469 projets dont 103 ont déjà été validés par le ministère. Ces GIEE devraient bénéficier en priorité des aides issues du 2e pilier de la Politique agricole commune. D’une manière générale, les politiques publiques devront favoriser l'association de «la performance économique et la performance environnementale », et privilégier les pratiques agroécologiques, alliant «autonomie des exploitations agricoles» et protection de l'environnement.
(...)
Les syndicats espèrent encore faire évoluer la loi Les syndicats sont mitigés après le vote de la Loi d’avenir agricole. La FNSEA juge que le projet ne répond pas complètement aux préoccupations des agriculteurs» et attend du Sénat, qui doit examiner le texte en avril, «des améliorations substantielles». Elle veut s’assurer que «les GIEE répondent aux besoins d’innovation au bénéfice du plus grand nombre», que le dispositif interprofessionnel soit pérennisé, et qu’un «véritable statut professionnel de l’agriculteur» soit mis en place. François Thabuis, président des Jeunes agriculteurs, se félicite de la création «d’outils qui faciliteront la mise en relation entre cédants et jeunes agriculteurs» et de l’adaptation du contrat de génération à l'agriculture (qui concernera les salariés entre 26 et 30 ans). Considérant qu’ «il reste des sujets sur lesquels la loi peut être améliorée», il veut utiliser le Salon de l’agriculture
pour mener campagne. S’il est mitigé sur les mesures concernant le foncier, il salue «l’élargissement du droit de préemption des SAFER».
SOURCE : ACTUAGRI
