La PAC expliquée au cœur des territoires

Élus et techniciens de la Chambre d’agriculture de l’Allier, accompagnés des agents de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, se déplacent, en soirée, à différents points du département. L’objectif : expliquer les enjeux de la réforme de la PAC pour la période 2023/2027.

Six réunions dans l’Allier

Ces échanges, au cœur des territoires bourbonnais, rencontrent un véritable succès, dépassant parfois la centaine de participants. Une première à Quinssaines, une autre à Villefranche-d’Allier, suivie par celle de Saint-Pourçain-sur-Sioule et enfin à Neuvy. Suivront celles de Saint-Prix et de Saligny-sur-Roudon.

Une mise en place au 1^er janvier 2023

La réforme de la PAC se met en place au 1^er janvier 2023 pour les cinq prochaines années, de 2023 à 2027. Elle est dans la continuité de la précédente mais certaines aides changent.

1) Aide de base au revenu : les DPB seront revalorisés pour les plus faibles, surtout dans l’Allier où la moyenne départementale est inférieure à la moyenne nationale.

2) Paiement redistributif : paiement fixe de 48€/ha sur les 52ers ha d’une exploitation.

3) Paiement vert remplacé par l’éco-régime : forfait de 60€ ou 80€/ha conditionné au respect de nouvelles conditions pour les agriculteurs.

L’éco-régime nouvelle aide et trois voies d’accès pour y avoir droit, au choix de l’exploitant. Soit :

a) La voie des pratiques agricoles :

Des points sont attribués selon l’importance des différentes cultures dans l’assolement

Une grille de points est disponible (4 ou 5 points sont nécessaires)

OU

b) La voie de la certification environnementale :

L’ensemble de l’exploitation doit être certifiée en HVE (niveau 3)

OU

c)La voie des éléments favorables à la biodiversité :

Il faut détenir des infrastructures agroécologiques (IAE) ou des jachères :

haies, arbres, alignements d’arbres, bosquets, mares, fossés, bordures de champ, …

Il faut ensuite les convertir en surface en utilisant une grille spécifique. S’il y en a au moins 10 % dans la SAU, l’accès aux 80€/ha est possible.

Aides couplées végétales :

- Aide couplée aux légumineuses fourragères : 149€/ha

Cela inclut les mélanges avec d’autres cultures.

Nouveau en 2023 : les mélanges légumineuses avec des graminées deviennent éligibles.

- Aide couplée aux protéagineux : 109€/ha.

Aides ovines et aides caprines :

- Elles sont maintenues selon les mêmes critères : 23€/brebis et 15€/chèvre en 2023.

Aide à l’UGB bovine pour les animaux de plus de 16 mois :

- Elle remplace l’Aide aux Bovins Allaitants et l’Aide aux Bovins Laitiers

Le calendrier de la demande est inchangé :

1^er janvier 2023 au 15 mai 2023

- Les animaux éligibles seront les animaux de plus de 16 mois après une période de détention d’au moins 6 mois sur l’exploitation à compter du dépôt de la demande.

Le plafond sera de 120 UGB

- L’aide sera à 2 niveaux : niveau supérieur à 110€/UGB (femelles de race à viande) et un niveau de base à 60€/UGB (femelles de race laitière). Des critères plus précis sont à prendre en considération.

Agriculteur actif en 2023 :

- En 2023, seul l’agriculteur actif pourra bénéficier des aides PAC et doit être assuré ATEXA.

A compter de 67 ans, il ne doit pas être retraité (agricole ou non-agricole). En société, au moins un associé doit respecter ces critères.

DPB :

- Toujours une réserve pour les Jeunes Agriculteurs et les Nouveaux Agriculteurs.

Les transferts de DPB restent possibles. Il n’y aura plus de taxation en cas de transferts sans terre.

- Les DPB non activés pendant deux ans remonteront en réserve.

ICHN :

- Cette aide est maintenue dans les mêmes conditions.

L’éleveur doit détenir au moins cinq UGB.

MAEC :

- Il y aura plusieurs mesures de ce type qui seront connues en début 2023. Ce sont des contrats de 5 ans au choix des exploitants, liés souvent aux territoires sur lesquels ils se trouvent.

Conditionnalité des aides :

- Les BCAE, c’est un ensemble de règles à respecter sous peine de réduction des aides PAC de 3 à 20%.

- 9 BCAE = 9 règles à respecter.

- Tous les exploitants ne sont pas toujours concernés, il y a des exemptions.

Les plus importantes : la rotation des cultures, l’obligation de couverture hivernale des sols, le maintien d’éléments de biodiversité et l’interdiction de broyage du 16 mars au 15 août 2023.

Attention, toutes ces informations sont à suivre régulièrement.

Des impressions

Parmi le public, Jean-Paul Van Hasselaar, agriculteur à Besson : « Pour moi, cette Pac est une véritable usine à gaz dont il est difficile de retenir quelque chose. Il va nous falloir pas mal d’aides pour y faire face. Et, justement, en participant à cette réunion, je m’aperçois que nous ne sommes, heureusement, pas seuls à travers la présence de la Chambre d’agriculture de l’Allier et des services de la DDT qui ont su nous expliquer comment tout cela fonctionnait ».

Également présent ce soir-là, Baptiste de Fressanges, agriculteur à Coulandon : « Avec cette nouvelle PAC, on ne facilite pas grand-chose pour la polyculture-élevage. Cette PAC ne répond pas forcément à l’attente au niveau mondial. Il nous faut plus de bon sens agricole, notamment au niveau du broyage des haies ou concernant les colzas précoces. Cependant, il faut rester positif et encourager les jeunes à s’installer ou se diriger vers des professions en lien avec l’agriculture ».

La dernière réunion aura lieu ce jeudi soir, 1^er décembre, à Saligny-sur-Roudon, à 20 heures à la salle des fêtes.